Chasse : arrêtés préfectoraux

Mis à jour le 02/05/2024

Les arrêtés préfectoraux pris au titre de la chasse :

ATTENTION : Le tribunal administratif de Versailles a décidé de suspendre l'article 10 de l’arrêté n°2023-DDT-SE-191 du préfet de l’Essonne du 17 mai 2023 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de l’Essonne.
L'article 10 concerne l'exercice de la vénerie du blaireau pour la période complémentaire allant du 15 juillet au 16 septembre 2023.
La suspension ne concerne que l'article 10, le reste de l'arrêté continue à s'appliquer. Cette ordonnance ne présume en rien de la décision qui sera rendue au fond et qui est toujours pendante devant la juridiction.
Arrêtés préfectoraux :

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