Rassemblements
Depuis le 1er janvier 2007, tout organisateur (collectivité locale ou personne privée) de manifestations ou de rassemblements à caractère sportif, culturel ou social, doit se reporter au référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (D.P.S.) à personnes, fixé par l’arrêté du 7 novembre 2006.
Ce référentiel a pour objet de préconiser le dimensionnement d’un dispositif de secours à personnes dans le cadre d’un rassemblement de population.
Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux DPS
Référentiel National - Missions de sécurité civile
En vue de faciliter la réalisation de vos dossiers de déclaration de manifestations, vous trouverez infra un dossier détaillant les différentes rubriques à renseigner.
Dossier de sécurité + de 5000 personnes
Documents listés dans l’article
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- Télécharger Référentiel National - Missions de sécurité civile PDF - 4,83 Mb - 22/05/2014
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- Télécharger Dossier sécurité Grands Rassemblements MOINS de 5000 personnes ODT - 0,48 Mb - 24/02/2017
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