ANIMAUX DE COMPAGNIE

Mis à jour le 11/01/2016

Les animaux de compagnie sont des animaux dont l'homme a la garde, notamment dans son foyer, et qui sont détenus pour son agrément.

L’accueil d’un animal de compagnie est un engagement,sur une longue durée et avec un coût financier important, que le consommateur ne doit pas prendre à la légère. Il impose le respect de règles fixées par le code rural portant sur le bien-être et la sécurité, notamment sanitaire, de l’animal, être sensible (article L. 214-1 du Code rural et de la pêche maritime, CRPM, et article 515-14 du Code civil).
L’abandon d’un animal constitue un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 521-1 du Code pénal).

Pour en savoir plus, consultez cette fiche pratique de la Direction générale de la concurrence et de la consommation :

Télécharger Animaux de compagnie PDF - 0,40 Mb - 11/01/2016