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Appel à la vigilance

 
 
Appel à la vigilance

Plusieurs gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) ont alerté les services de l’État sur des démarchages de sociétés leur proposant de réaliser une attestation d’accessibilité, ou un diagnostic accessibilité de leur ERP, par téléphone.

Nous vous rappelons, il n’existe aucun agrément de sociétés de la part des services préfectoraux ni de ceux du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) ou du ministère du logement et de l’habitat durable (MLHD), et que aucune société n’est missionnée par les services de l’État pour ce type de contact.
 
La société met en garde le gestionnaire contre l’application imminente d’une sanction pénale d’un montant de 45 000 € et essaye de le convaincre d’accepter sa prestation.

Pour plus d’information, nous vous invitons à prendre attache avec les services de l’État dont les coordonnées figurent ci-dessous avant tout engagement dans le cadre de démarchage téléphonique.
Ces services pourront vous éclairer précisément sur les démarches à accomplir pour être en règle.
 
Coordonnées de la Direction Départementale des Territoires :
 
DDT 91, Boulevard de France, 91012 ÉVRY Cedex
 
Pôle accessibilité de la direction départementale des territoires de l'Essonne :
 Standard : 01 60 76 33 13 - ddt-accessibilite@essonne.gouv.fr <mailto:ddt-accessibilite@essonne.gouv.fr>/
 
 
 
Enfin, pour vous assister dans vos démarches, vous trouverez des outils et un annuaire de sociétés qualifiées en suivant les liens ci-après :
 
Un pré-diagnostic peut être fait en ligne gratuitement sur le site internet du ministère du développement durable: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Outil-d-autodiagnostic-du-niveau-d.html 
 
Les catégories de professionnels auxquelles vous pouvez faire appel pour vous aider à réaliser un diagnostic d’accessibilité, préparer une attestation d’accessibilité ou un dossier d’Ad’AP sont répertoriées sur le site :
 
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quelle-expertise-technique-pouvez.html