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Consultation publique : Secteurs d’Information sur les Sols - 16/07 au 16/09/2018

 
 

"Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) en Essonne" du 16 juillet au 16 septembre 2018

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »
Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d’études de sols et son intégration dans les projets d’aménagement. Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de ce type de terrains pollués. Une commune peut avoir zéro, un ou plusieurs SIS.
Dans le cadre de la 1ère vague de création, 37 projets ont été déposés pour le département de l’Essonne, répartis sur 14 communes : Breuillet, Champcueil, Corbeil-Essonnes, Lardy, Limours, Mennecy, Méreville, Ormoy, Saclas, Orsay, Sermaise, Saint Chéron, Gif sur Yvette et Viry-Châtillon.

Du 16 juillet au 16 septembre 2018, vous pourrez participer à la consultation publique et accéder aux documents relatifs à la création de ces projets de secteurs d’information sur les sols (SIS) en cliquant sur le lien suivant :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/consultations-publiques-r812.html