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Depuis le 1er avril 2016, entrée en vigueur de la deuxième tranche du Pacte de responsabilité.

 
 
Depuis le 1er avril 2016, entrée en vigueur de la deuxième tranche du Pacte de responsabilité.

Amorcé avec le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et renforcé par le Président de la République le 31 décembre 2013, le Pacte de responsabilité représente 41 milliards d’euros de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017 destinées à soutenir la compétitivité des entreprises en France.


Le choix du Gouvernement répond à une volonté forte : soutenir les entreprises afin qu’elles retrouvent leurs marges, investissent davantage, innovent plus et créent de l’emploi.

Des engagements suivis d’effet

  •  En 2016, déjà 33 milliards d’euros d’aides aux entreprises qui seront effectives sur les 41 milliards d’euros du Pacte de responsabilité.
  •  Depuis le 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié au Smic ne paie plus aucune cotisation de sécurité sociale.

TROIS MESURES EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET L’EMPLOI :

 

  • Le Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (20 milliards d’euros en 2017)
  • Les baisses de fiscalité (10 milliards d’euros)
  •  Les allègements de cotisations patronales (10 milliards d’euros)
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Le Pacte permet de rendre nos entreprises compétitives et de créer les conditions de la création d'emplois ainsi que d'augmenter le pouvoir d'achat et en priorité celui des foyers modestes.

Financement du pacte de responsabilité et de solidarité 

Il est financé sans aucune augmentation de la fiscalité, ni pour les particuliers ni pour les entreprises, sans hausse de la dette de l'État

Par la maîtrise des dépenses publiques

Le plan d'économies du Gouvernement

Par la lutte contre la fraude fiscale

Les mesures adoptées ont permis d'augmenter les recettes de manière constante. Près d'1 milliard d'euros de recettes supplémentaires

Sans hausse du déficit public

Concrètement pour les ménages

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Le Pacte permet d'augmenter le pouvoir d'achat et en priorité celui des foyers modestes.

Réduit les impôts des ménages modestes

Allègement de l'impôt sur le revenu pour 4,2 millions de ménages, dès 2014

Revalorise les prestations sociales

Revalorisation du minimum vieillesse à 800 euros depuis octobre, et prime de 40 euros pour les retraités qui touchent moins de 1 200 euros par mois.

Plan de lutte contre la pauvreté

  • Nouvelle revalorisation du RSA de 2% en septembre 2014
  • 2 revalorisations exceptionnelles au 1er avril 2014 de l'allocation de soutien familial qui bénéficie aux parents isolés (+60euros/an environ), et du complément familial qui bénéficie aux familles nombreuses les plus pauvres (+216euros/an environ)

Concrètement pour les entreprises

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Le pacte représente une baisse du coût du travail pour favoriser la création d'emplois

Baisse le coût de travail

Une économie de 450€/trimestre et par SMIC

Réduit les impôts des entreprises

Impôt sur les sociétés de 28% en 2020 contre 33% aujourd'hui

Simplifie la vie des entreprises

Suppression d'une norme à chaque création d'une nouvelle.

Déclaration unique pour créer une entreprise.

Simplification de la feuille de paie, ...

Les résultats du pacte

Des premiers résultats en 2015

  •  100 000 emplois nets ont été créés dans le secteur privé.
  •  Dans l’industrie manufacturière, le coût horaire du travail en France est inférieur à en Allemagne
  •  Les marges des entreprises ont repris les 2/3 du chemin perdu avec la crise

Puis fin mars 2016, les derniers chiffres de l'Insee montrent que le déficit public a fortement réduit en 2015, à 3,5% du PIB contre 4,0 % en 2014. Cette réductions du déficit s’est faite en maîtrisant la dépense à un niveau sans précédent depuis plusieurs décennies, sans accroître le niveau de prélèvements, ni renoncer aux priorités (baisses d’impôt, CICE, éducation, politiques de l’emploi, lutte contre la pauvreté). Le Gouvernement est déterminé à poursuivre, sur une ligne budgétaire rigoureuse, la réduction des dépenses publiques tout en accompagnant la reprise de la croissance (1,5% en 2016). Objectif : passer sous la barre des 3% en 2017.

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