LE NOUVEAU SITE D'ACHAT EN LIGNE DU TIMBRE FISCAL POUR LE PASSEPORT

Mis à jour le 09/03/2015

Unnouveau site internet devente de timbres fiscaux électroniques, ,permetdésormais à l'usager d'acheter en ligne son timbre fiscalélectronique pour l'obtention d'un passeport.

Ils'agit d'une nouvelle étape vers la dématérialisation complètedes timbres fiscaux papier. Le site d'achat sera progressivementétendu en 2015-2016 pour les timbres fiscaux nécessaires àl’obtention d’autres titres (renouvellement de carte nationaled’identité, permis bateaux…).

Surtimbres.impots.gouv.fr, depuis son ordinateur, sa tablette ou sonsmartphone, l'usager achète en quelques clics son timbre passeport.Il est guidé pendant sa démarche. Le site lui propose une foire auxquestions pour répondre à ses principales interrogations.

Dèsle paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivreles références du timbre électronique sous forme d’un flashcodeou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF oupouvant être reçus par courriel ou SMS. Ces références doiventêtre présentées à l'appui du dossier de demande de passeportdéposé en mairie (ou en préfecture pour Paris).

Cettenouvelle possibilité s'inscrit dans le cadre des mesures desimplification souhaitées par le gouvernement pour faciliter lesdémarches administratives des usagers et enrichir l'offre de moyensde paiement dématérialisés.

Parailleurs, les usagers peuvent continuer à acheter leurs timbresfiscaux papier dans les centres des finances publiques et chez lesburalistes agréés qui pourront également délivrer le timbreélectronique prochainement.