LE PLAN TRIENNAL DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Mis à jour le 19/12/2013

Le 25 novembre 2012, le Président de la République avait demandé à la Ministre des droits des femmes de préparer un plan global contre les violences faites aux femmes.

De nombreuses mesures ont d’ores et déjà été engrangées : la loi relative au harcèlement sexuel a été la première loi du quinquennat ; l’arsenal pénal contre la traite des êtres humains, les mariages forcés et les mutilations sexuelles a été renforcé par la loi du 5 août 2013. Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a fait de la lutte contre les violences une de ses priorités : il prévoit un renforcement de l’ordonnance de protection, la généralisation du téléphone grand danger, la gratuité des titres de séjour accordés aux victimes ; il fait de l’éviction du conjoint violent du domicile un principe, organise la séparation des baux d’habitation en cas de violence et encadre le recours à la médiation pénale.

En Essonne, une collaboration entre la Préfecture, le Tribunal de grande instance d’Évry et le Conseil général de l'Essonne a conduit à la signature d'une convention, ce jour, pour la mise en place immédiatement du dispositif "le téléphone d'alerte pour les femmes en très grand danger" . 

Pour en savoir plus :   stop-violences-femmes.gouv.fr