Le compte personnel d’activité

Mis à jour le 31/01/2017

« Dans un monde en mutation, l’ambition du CPA est de permettre à chacun de prendre en main son parcours professionnel. Le CPA sert à avancer dans sa vie professionnelle ou à rebondir en cas de difficulté, en se formant tout au long de la vie.  »

Le dossier de presse :

Le travail dans un monde qui change 

  • Des parcours professionnels plus variés. Changements d’emploi, d’entreprise ou de statut, cumul d’activités, alternances entre périodes d’activité et de recherche d’emploi, mobilité géographique, la vie professionnelle est aujourd’hui plus changeante qu’il y a 30 ans.
  • Nouveaux métiers et nouvelles formes d’emploi. Les métiers sont en évolution rapide, avec le développement continu des emplois de service, l’essor du numérique et les enjeux de protection de l’environnement. De nouvelles formes d’emploi émergent, à la frontière entre le salariat et le travail indépendant.

En réponse à ces évolutions, le compte personnel d’activité (CPA) vise à  :

  •   Outiller et renforcer l’autonomie de chacun dans la construction de son parcours professionnel, en complément du droit à bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle.
  •   Faciliter l’accès à la formation et renforcer la qualification professionnelle de chacun, en trouvant une formation adaptée à son parcours et ses objectifs.
  •   Reconnaître l’engagement citoyen, car ceux qui s’engagent au service de leurs concitoyens auront plus de droits à la formation.

Le CPA, un outil pour construire son parcours professionnel

  • moncompteactivité.gouv.fr, le portail numérique du CPA accessible à tous, dès janvier 2017
  • Un tableau de bord personnel. Grâce à un point d’entrée unique, chacun accède facilement à ses droits à formation professionnelle, et les mobilise en fonction de ses projets professionnels (formation, reconversion, accompagnement à la reprise ou création d’entreprise…), guidé en cela par des services accessibles via le portail.

Le CPA en pratique

Un compte, des droits…

  • Le principe. Chacun accumule des droits à la formation tout au long de sa vie active et peut les utiliser au moment choisi, en fonction de ses besoins.
  • Le CPA concerne tout le monde. Le CPA concerne tous les actifs, indépendamment du statut : salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi, fonctionnaires ou travailleurs indépendants... Les jeunes qui ne sont pas encore sur le marché du travail et les retraités auront aussi accès au CPA, mais uniquement sur le volet engagement citoyen.

Le CPA, quel calendrier ?

- Les salariés du secteur privé et les demandeurs d’emploi auront accès au CPA dès janvier 2017.

- Les fonctionnaires et les autres agents publics commenceront eux aussi à accumuler des droits au CPA dès le 1er janvier 2017.

- Il en ira de même des agents des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres d’agriculture.

- Les travailleurs indépendants auront accès au CPA à partir du 1er janvier 2018.

  • Des droits personnels. Les droits acquis avec le CPA sont attachés à la personne tout au long de sa vie. Ils sont conservés même en cas de changements d’emploi, de période de chômage ou de mobilité entre différents univers professionnels (fonction publique, salariat, travail indépendant, etc.).
  • Un compte intégré. Le CPA regroupe :
  • Le compte personnel de formation (CPF). Il permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation et de les mobiliser tout au long de sa vie professionnelle.
  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP). Ouvert dès la première déclaration d’exposition à un des facteurs de risque de pénibilité, le CPP comptabilise les points attribués au bénéficiaire en raison de son exposition à ceux-ci. Le titulaire du compte décide de l’utilisation de ses points : il peut augmenter ses droits à formation, se mettre à temps partiel à partir de 55 ans en recevant un complément de rémunération, ou partir plus tôt à la retraite.
  • Le compte d’engagement citoyen (CEC). Il recense les activités de bénévolat ou de volontariat du bénéficiaire. Certaines de ces activités ouvrent un droit à la formation, jusqu’à 20 heures par an par nature d’activité, dans la limite de 60 heures.
  • Des possibilités d’utilisation variées : Les droits à formation inscrits sur le CPA permettent de financer, selon le choix de la personne :
  • Des formations permettant d’acquérir des connaissances et des compétences de base (maîtrise du français, des bases des mathématiques, des règles du travail en équipe, etc) ;
  • Des formations permettant d’acquérir une qualification reconnue ;
  • Des actions d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • Des bilans de compétence ;
  • Des actions de formation, d’accompagnement et de conseil destinées aux créateurs et repreneurs d’entreprise.

… et des services

Les utilisateurs du compte personnel d’activité accèdent à de multiples services numériques, qui leur permettent notamment de :

  • Connaître leurs droits à la formation professionnelle. Les utilisateurs peuvent consulter leurs droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF), du compte d’engagement citoyen (CEC) et du compte prévention pénibilité (CPP) ;
  • Rechercher un métier et obtenir de l’information fiable sur ce métier, produite par des acteurs publics ;
  • Construire un projet professionnel. Des services innovants permettent d’identifier ses compétences et ses atouts, et à partir de ces données, construire son projet professionnel ;
  • Rechercher la formation qui leur convient ;
  • Consulter leurs bulletins de paie dématérialisés.

Le CPA c’est plus de droits pour…

Tout le monde peut acquérir des droits sur le CPA, mais les personnes qui en ont le plus besoin ont des droits renforcés :

  • Les jeunes de moins de 26 ans, sortis sans diplôme du système éducatif auront droit à autant d’heures que nécessaire sur le CPA pour suivre une formation qualifiante, et acquérir ainsi la qualification qui leur manque.
  • Les salariés peu qualifiés auront leur compte crédité de 48 heures par an au lieu de 24 heures aujourd’hui, dans la limite d’un plafond de 400 heures, contre 150 aujourd’hui.
  • Les salariés exposés au cours de leur carrière à des métiers pénibles auront plus de droits, ce qui les aidera notamment à se reconvertir pour accéder à des emplois moins pénibles.

Documents listés dans l’article