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Modification : critères d’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures

 
 
Modification : critères d’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures

L’article87 de la loi de finances pour 2015 (loi 2014-1654 du 29 décembre2014) a modifié les critères d’attribution de la carte ducombattant au titre des opérations extérieures.

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