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NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE SECURISE LE 16 SEPTEMBRE 2013

 
 

Mis à jour le 13 septembre 2013

ATTENTION !

Faut-il aller chercher un nouveau permis en préfecture ?

NON. Seuls les nouveaux conducteurs ou les personnes souhaitant une nouvelle catégorie reçoivent un nouveau permis ; les professionnels qui renouvellent leur permis de conduire ou les personnes ayant déclaré une perte ou un vol également.

 

A partir du 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire unifié,  sécurisé, pratique et renouvelable, format "carte de crédit" sera  délivré.

Le titre sera plus sûr car plus difficile et plus coûteux à contrefaire. Son format est harmonisé pour tous les pays d’Europe.

Tout sur le nouveau permis de conduire sécurisé.pdf

Un titre unifié au niveau européen

Depuis le 19 janvier 2013, les droits à conduire (catégories) et le  modèle du permis de conduire sont harmonisés au sein de toute l’Union  européenne.
Des nouvelles catégories de permis de conduire sont créées, comme un permis AM pour conduire les deux-roues de moins de 50 cm3.

Un titre sécurisé et plus pratique

Le  nouveau permis de conduire, plastifié, est de la taille d’une carte de  crédit. Il contient une puce électronique et une bande MRZ qui  permettront de mieux lutter contre la fraude. Il est délivré à partir du  16 septembre 2013.

Des avantages pour les usagers

Moins de déplacements en préfecture

Selon les cas, les usagers n’ont pas à se déplacer au guichet de la  préfecture ou de la sous-préfecture pour retirer leur titre de conduite.  Les permis sont envoyés directement au domicile des titulaires.
Avant la fin 2013, le code de consultation des points sur le téléservice Télépoints :  https://tele7.interieur.gouv.fr  sera joint à l’envoi du permis de conduire.

Moins de démarches à faire

Lorsqu’un  candidat réussit son examen de permis de conduire, il n’a pas à se  déplacer en préfecture. Son permis est édité automatiquement et envoyé à  son domicile.

Un permis de conduire reconnu dans toute l’Europe

Comme  les catégories sont identiques et que les modèles de permis sont  similaires, le permis de conduire français est reconnu dans toute  l’Europe, facilitant ainsi la circulation.

Un titre renouvelable valable 15 ans

Concernant le renouvellement périodique de tous les titres, la France a  choisi la période de validité maximale du titre, la plus favorable aux  usagers, soit 15 ans pour les catégories A et B. Les permis de conduire  des catégories dites « lourdes » (C et D) ou soumises à un avis médical  doivent être renouvelés tous les 5 ans.
C’est un simple  renouvellement administratif, sans visite médicale ou examen pratique (à  l’exception des situations particulières prévues par le Code de la  route). Il permet de mettre à jour l’adresse de l’usager et sa  photographie d’identité.

Quelles sont les informations contenues dans la puce ?

Elle contient les seules et uniques informations  visibles sur le titre :  état civil du conducteur, photographie, date de délivrance et le numéro  du titre, catégories obtenues, éventuelles restrictions au droit à  conduire (port de lunettes, aménagement de véhicule…).
La puce ne contient pas d’empreintes digitales, ni le capital des points, ni l’historique des PV.

Est-ce que tous les permis doivent être changés le 16 septembre 2013 ?

NON. Les permis roses cartonnés restent valables jusqu’au 19 janvier 2033.

Faut-il aller chercher un nouveau permis en  préfecture ?

NON.  Seuls les nouveaux conducteurs ou les personnes souhaitant une nouvelle  catégorie reçoivent un nouveau permis ; les professionnels qui  renouvellent leur permis de conduire ou les personnes ayant déclaré une  perte ou un vol également.

Quand le nouveau permis de conduire remplacera-t-il les permis roses ?

Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont  valables jusqu’au 19 janvier 2033. Ces 38 millions de titres de permis  de conduire seront remplacés progressivement par des nouveaux permis au  format "carte de crédit" à partir de 2015. Les titulaires de permis de  conduire seront informés par leur préfecture des modalités d’échange le  moment venu.
Les permis de conduire délivrés entre le 19  janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité, en 2014.

Est-ce que le permis à points existe toujours ?

Le principe du permis à points n’est pas remis en cause.Le code de  consultation des points peut être  obtenu auprès de la préfecture. Il  permet de consulter le solde de ses points sur le téléservice Télépoints  :  https://tele7.interieur.gouv.fr  
Avant fin 2013, il sera envoyé avec le nouveau  permis de conduire.

INUTILE DE VOUS DÉPLACER pour demander un nouveau permis de conduire.
Si votre permis a été délivré avant le 19 janvier 2013, il est valide jusqu'au 19 janvier 2033.