Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cinq communes en Essonne

Mis à jour le 08/09/2023
Suite au phénomène de sécheresse-réhydratation des sols sur la période du 01 avril 2022 au 30 juin 2022, reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 5 communes de l'Essonne

Suite au phénomène de sécheresse-réhydratation des sols survenus dans le département de l’Essonne sur la période du 01 avril 2022 au 30 juin 2022, le ministère de l’Intérieur a publié ce jour au Journal Officiel un arrêté portant  reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes d’Igny, Orsay, Palaiseau, Verrières-le-Buisson et Villiers-le-Bâcle. Les sinistrés concernés par ces phénomènes ont un délai de 30 jours à partir de la date de publication
au Journal Officiel pour déclarer à leurs assureurs les dégâts subis en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre.

Retrouvez l'arrêté :

Télécharger Arrêté catnat secheresse 08-09-2023 PDF - 1,08 Mb - 08/09/2023