Agriculteurs

Limitation des pollutions diffuses (nitrates et produits phytosanitaires).

 
 

Les mesures prises dans le département de l'Essonne afin de limiter les pollutions par les nitrates d'origine agricole et par les produits phytosanitaires.

Les pollutions diffuses par les nitrates et produits phytosanitaires sont une source importante de dégradation de la qualité des eaux dans le département de l'Essonne.

Directive "Nitrates" et son programme d'actions

La présence de nitrates excédentaires d'origine agricole est une source importante de dégradation de la qualité des eaux dans le département de l'Essonne.

La directive européenne du 12 décembre 1991, dite directive "nitrates", vise à pallier à cet inconvénient, notamment au moyen de programmes d'actions mis en œuvre dans les zones vulnérables au regard de la présence de nitrates excédentaires dans les eaux.

Le cinquième programme d'actions de la directive "nitrates" entre progressivement en application depuis le début de l'année 2012. Il s'applique dans tout le département de l'Essonne, classé intégralement en zone vulnérable pour la présence de nitrates excédentaires dans les eaux.

  • .

  Équilibre de la fertilisation azotée

Toute personne qui exploite des parcelles agricoles en zone vulnérable doit respecter l'équilibre de la fertilisation azotée. Ainsi, la dose prévisionnelle d'azote doit correspondre à la différence entre les besoins de la culture, calculés en fonction d'un objectif réaliste de rendement, et les fournitures d'azote par le milieu naturel (sol, air, eau).

L'équilibre de la fertilisation s'apprécie pour chaque îlot cultural situé en zone vulnérable. Un îlot cultural est un regroupement de parcelles contigües, entières ou partielles, homogène du point de vue de la culture, de l'histoire culturale (successions de cultures et apports de fertilisants) et de la nature du sol.

Pour les principales cultures rencontrées en Essonne, essentiellement les céréales, les oléagineux, les protéagineux et cultures industrielles ou légumières (betteraves sucrières, pommes de terre, oignons), la dose prévisionnelle d'azote est calculée à partir d'un ensemble de paramètres dont la valeur est déterminée par un référentiel régional pour l'Ile-de-France. Ces paramètres concernent aussi bien les besoins de la culture que les fournitures d'azote par le milieu naturel (sol, air, eau).

Pour les autres cultures, la dose d'azote à apporter est plafonnée. Ce plafond de dose d'azote à apporter est fixé dans le référentiel régional pour l'Ile-de-France.

Pour davantage d'information sur l'équilibre de la fertilisation azotée, il convient de consulter le site internet de la .

  Période d'interdiction d'apport des fertilisants azotés

Les périodes d'interdiction d'apport de fertilisants azotés sont renforcées par le cinquième programme d'action de la directive "nitrates". Ces périodes d'interdiction varient en fonction du type de fertilisant à apporter et de l'occupation du sol.

  Couverture végétale des sols pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses.

Le cinquième programme d'actions de la directive "nitrates" instaure de nouvelles dispositions en matière de couverture végétale des sols en périodes pluvieuses. Ces dispositions entrent en vigueur à compter de l'été 2014, c'est-à-dire à compter de la période d'interculture située à la jonction des deux campagnes culturales 2013-2014 et 2014-2015.

Les dispositions qui suivent sont applicables aux départements de la "grande couronne" de la région de l'Île-de-France, classés en zone vulnérable ; à savoir : la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Essonne et le Val-d'Oise.

L’obligation de couverture végétale des sols varie en fonction des deux types de périodes d’interculture, définies par le cinquième programme d’actions, et qu’il est important de bien distinguer.

L’interculture est la période, dans la rotation culturale, comprise entre la récolte d’une culture principale et le semis de la culture principale suivante.

Une interculture courte est une interculture comprise entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture principale semée en été ou en automne.

Une interculture longue est une interculture comprise entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture principale semée à compter du début de l’hiver.

En intercultures courtes, la couverture végétale des sols est obligatoire entre une culture de colza et une culture semée à l’automne. Dans ce cas précis, la couverture peut être obtenue avec des repousses de colza denses et homogènes spatialement qui doivent alors être maintenues pendant au moins un mois.

En intercultures longues, la couverture végétale des sols est obligatoire. Elle est acquise :

- soit par l’implantation d’une CIPAN (culture intermédiaire piège à nitrates) ;

- soit par l’implantation d’une culture dérobée ;

- soit par des repousses de colza denses et homogènes spatialement ;

- soit par des repousses de céréales denses et homogènes spatialement. Toutefois, les repousses de céréales ne sont admises que dans la limite de 20 % des surfaces en intercultures longues, à l’échelle de l’exploitation, et sous réserve d’utiliser une moissonneuse-batteuse équipée d’un broyeur-éparpilleur de paille.

Le colza, l’orge et le blé sont utilisables comme CIPAN uniquement en mélange avec d’autres espèces végétales.

Les légumineuses peuvent être utilisées pour la couverture des sols uniquement en mélange avec d’autres espèces végétales. Elles ne peuvent pas dépasser 50 % de la végétation de couverture. Cependant, les îlots culturaux, conduits en agriculture biologique ou en cours de conversion vers l’agriculture biologique, peuvent être couverts par les légumineuses seules.

Le cinquième programme d’actions prévoit des situations particulières dans lesquelles la couverture végétale des sols est facultative ou, tout du moins, son obligation est atténuée. Ces situations particulières sont les suivantes :

a) sur les îlots culturaux où la récolte de la culture principale précédente est postérieure au 5 septembre, la couverture des sols pendant les intercultures longues n’est pas obligatoire. Cependant, derrière du maïs-grain, du sorgho ou du tournesol, la couverture des sols peut être obtenue par un broyage fin des cannes de maïs-grain, de sorgho ou de tournesol, suivi d’un enfouissement des résidus dans les quinze jours suivant la récolte du maïs-grain, du sorgho ou du tournesol ;

b) sur les îlots culturaux sur lesquels la technique du faux-semis ou de déchaumages successifs est mise en œuvre afin de lutter contre les adventices ou contre les limaces au-delà du 5 septembre, la couverture végétale des sols, en intercultures courtes comme en intercultures longues, n’est pas obligatoire. L’agriculteur doit alors consigner sur son cahier d’enregistrement des pratiques, la date à laquelle le travail du sol est réalisé. Il doit également adresser à la Direction départementale des Territoires (DDT), avant le 1er septembre, la liste des îlots culturaux concernés à l’aide du formulaire prévu à cet effet ;

c) sur les îlots culturaux qui présentent un taux d’argile strictement supérieur à 30 % et qui ont besoin d’un travail du sol avant le 1er novembre, la couverture végétale des sols n’est pas obligatoire en intercultures longues. L’agriculteur doit alors être en mesure de présenter une analyse de sol justifiant le taux d’argile pour chacun des îlots culturaux concernés. Il doit aussi indiquer la date du travail du sol dans son cahier d’enregistrement des pratiques ;

d) sur les îlots culturaux qui présentent un taux d’argile compris strictement entre 25 % et 30 % et, qui ont besoin d’un travail du sol avant le 1er novembre, la destruction des CIPAN et des repousses par enfouissement est autorisée à partir du 15 octobre. L’agriculteur doit alors être en mesure de présenter une analyse de sol justifiant le taux d’argile pour chacun des îlots culturaux concernés. Il doit aussi indiquer la date du travail du sol dans son cahier d’enregistrement des pratiques;

e) la couverture végétale des sols n’est pas obligatoire en intercultures longues pour les îlots culturaux où des boues de papeterie, ayant un rapport C/N (carbone sur azote) supérieur à 30, sont épandues au cours de la période d’interculture. La valeur du rapport C/N ne doit pas avoir été obtenue par des mélanges de boues issues de différentes unités de production de pâte à papier. L’agriculteur doit adresser à la Direction départementale des Territoires (DDT), la liste de îlots concernés, avant le 1er septembre, à l’aide du formulaire prévu à cet effet. Il tiendra en outre à la disposition de l’Administration l’accord écrit, valable et complet, conclu avec le producteur des boues de papeteries.

Chacune des cinq situations, décrites au a), b), c), d) et e) ci-dessus, est assortie d’une contrepartie qui consiste en la réalisation d’un bilan azoté pour chacun des îlots concernés. La valeur du solde de ce bilan doit également être notée dans le cahier d’enregistrement des pratiques.

Pour consulter la formule de calcul du bilan azoté, cliquer sur ce lien .

Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la prolifération des chardons (cirsium arvense) conduite dans le département de l’Essonne, le préfet peut, après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, donner une autorisation de ne pas maintenir ou de ne pas implanter une couverture végétale des sols sur les parties d’îlots infestées. L’autorisation est annuelle et limitative aux parties d’îlots culturaux désignées dans la décision préfectorale.

Pour bénéficier d’une telle autorisation, l’agriculteur doit consigner la liste des îlots culturaux concernés dans son cahier d’enregistrement des pratiques. Avant le 15 août, il doit également, à l'aide du formulaire prévu à cet effet, adresser à la Direction départementale des Territoires (DDT), cette liste d’îlots culturaux, accompagnée des orthophotoplans issus du site internet « Telepac ». Ces ortophotoplans font apparaître la localisation des parties d’îlots infestées, pour lesquelles l’autorisation de ne pas maintenir ou de ne pas implanter une couverture végétale des sols est demandée. Un bilan azoté doit être établi pour les îlots culturaux concernés et la valeur du solde de ce bilan est à reporter dans le cahier d’enregistrement des pratiques.

Les CIPAN et les repousses de colza ou de céréales doivent être maintenues au minimum deux mois. Leur destruction chimique est interdite, sauf dans le cas particulier décrit ci-après. Les CIPAN et les repousses de céréales ou de colza ne peuvent pas être détruites par enfouissement avant le 1er novembre.

Néanmoins, la destruction chimique des CIPAN ou des repousses de colza ou de céréales est permise :

- sur les îlots culturaux en techniques culturales simplifiées ;

- sur les îlots culturaux destins à des légumes, cultures maraîchères ou portes-graines ;

- sur les îlots culturaux infestés sur l’ensemble de l’îlot par les adventices vivaces. Lorsque l’infestation par les chardons est localisée, seule la zone infestée peut être détruite chimiquement.

L’agriculteur doit consigner la date de la destruction chimique sur son cahier d’enregistrement des pratiques. Il doit également adresser la liste des îlots culturaux concernés à la Direction départementale des Territoires (DDT) avant le 1er septembre, à l’aide du formulaire prévu à cet effet.

Les déclarations de dispenses d’implantation ou de maintien de couverture végétale des sols (lutte contre les adventices ou contre les limaces, épandage de boues de papeterie ayant un rapport C/N supérieur à 30), de dérogation exceptionnelle pour la lutte contre les chardons (cirsium arvense) et de destruction chimique de CIPAN ou de repousses de colza ou de céréales, doivent être envoyées par courrier postal, télécopie ou courriel aux adresses et coordonnées suivantes :

Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
Service de l’Environnement
Boulevard de France
91012 EVRY CEDEX
Télécopie : 01.60.76.33.06
Courriel : ddt-se-be@essonne.gouv.fr

Le formulaire prévu pour les déclarations mentionnées ci-dessus, est téléchargeable en cliquant sur ce lien .

La fiche d’information intitulée « couverture des sols en période pluvieuse » pourra être avantageusement consultée pour plus d’information .

  L'azote issu des effluents d'élevage

Le cinquième programme d'action de la directive "nitrates" fixe des prescriptions en matière de calcul de la quantité d'azote maximale contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation.

Ces prescriptions s'appliquent à tout élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les parcelles de l'exploitation, qu'il soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte.

La quantité maximale d’azote contenue dans les effluents d'élevage qui peut être épandue par hectare de surface agricole utile est inférieure ou égale à 170 kg d'azote. Cette quantité maximale ne doit pas être interprétée commun un droit d'épandage des effluents d'élevage. Elle doit être appliquée en respectant le principe de l'équilibre de la fertilisation azotée à l'échelle de l'îlot cultural et les interdictions d'apport de fertilisants azotés définies pour certaines surfaces, notamment celles en bordure de cours d'eau.

La production d'azote des effluents d'élevage est obtenue en multipliant les effectifs par les valeurs de production d'azote épandable par animal, corrigé, le cas échéant, par :
  - les quantités d'azote issues d'effluents d'élevage épandues ou transférées chez des tiers ;
  - les quantités d'azote issues d'effluents d'élevage venant des tiers ;
  - l'azote abattu par traitement.

Tous les fertilisants azotés d'origine animale sont pris en considération, qu'ils aient subi ou non un traitement ou une transformation, y compris lorsqu'ils sont homologués ou normés.

Les effectifs d'animaux sont ventilés selon les catégories correspondant aux normes réglementaires de production d'azote épandable. Les effectifs sont comptabilisés au regard du nombre d'animaux produits sur l'exploitation ou au regard du nombre moyen d'animaux présents sur l'exploitation pendant une année.

Les quantités d'azote épandues chez les tiers ou provenant de tiers doivent figurer sur les bordereaux d'échanges d'effluents d'élevage. Ces bordereaux sont signés conjointement par le producteur des effluents et le destinataire. Ils comportent les volumes par nature d'effluents, les quantités d'azote transférées et la date du transfert.

Le cinquième programme d'actions comprend également des prescriptions particulières au stockage des effluents d'élevage, nécessaires à la prévention de toute pollution, accidentelle ou chronique, des eaux et de l'environnement.

Utilisation des produits phytosanitaires et protection de la ressource en eau

Les cours d'eau le long desquels une bande-tampon enherbée, d'au moins cinq mètres, doit être implantée sur chaque berge et une zone non traitée par les produits phytosanitaires doit être respectée, sont définis par l'arrêté préfectoral du 1er août 2007  et la carte  qui lui est annexée.

Qui doit respecter ces obligations ?

  • Pour les bandes-tampon enherbées : les agriculteurs ou les sociétés d'exploitation agricole, titulaires d'une déclaration de surfaces au titre des aides directes de la Politique Agricole Commune (PAC). Il s'agit plus particulièrement de l'obligation de respecter les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
  • Pour les zones non traitées par les produits phytosanitaires : tous les utilisateurs de ces produits phytosanitaires. Ces utilisateurs se distinguent en deux groupes; à savoir :
    • Premier groupe : les agriculteurs, maraîchers, arboriculteurs, horticulteurs ou pépiniéristes, quelque soit leur statut juridique (exploitants individuel, GAEC, EARL, SCEA ou autres formes sociétaires, …) qui utilisent des produits phytosanitaires dans le cadre de leur activité professionnelle.
    • Deuxième groupe : tous les autres utilisateurs de produits phytosanitaires qui n'appartiennent pas au premier groupe ci-dessus. Peuvent être rangés dans ce deuxième groupe : les entreprises de prestation de services susceptibles de  mettre en œuvre des traitements phytosanitaires (par exemple les entreprises d'entretien d'espaces verts), les gestionnaires d'infrastructure (chemins de fer, routes, voiries, aéroports, …), les exploitants de zones de loisirs de plein-air (golfs, parcours de pêche, ...), les collectivités locales ou leurs établissements ainsi que les jardiniers ou horticulteurs amateurs. Cette énumération n'est pas exhaustive.

Accéder à cette  afin de situer avec précision, un ou plusieurs îlots culturaux déclarés au titre des aides directes de la PAC ou encore d'autres terrains susceptibles d'être concernés par un cours d'eau qui nécessite l'implantation d'une bande-tampon enherbée et le respect d'une zone non traitée par les produits phytosanitaires.

Les captages prioritaires définis par le Grenelle de l'Environnement

L'article 21 de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 a défini un nouveau cadre d'action réglementaire qui permet à l'autorité administrative :

  • de délimiter des zones porteuses d'enjeux environnementaux forts dont les aires d'alimentation de captages,
  • d'établir sur ces zones un programme d'action,
  • le cas échéant, de rendre obligatoire tout ou partie de ce programme, dans un délai variable selon les situations.

La Loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 fixe comme objectif la protection de cinq cent captages les plus menacés par les pollutions diffuses d'ici à 2012.
Les captages prioritaires Grenelle en Essonne sont les suivants :

  • les captages Pihale et Crèvecœur sur la commune de Saint-Maurice-Montcouronne,
  • le captage Milly 2 sur la commune de Milly-la-Forêt,
  • le captage Méreville, Puimère Semainville sur la commune de Méréville.

Les études des aires d'alimentation des captages, de diagnostic des pressions et d'élaboration du programme d'action sont en cours sur ces captages.
Enfin, face au constat d'une importante pollution des eaux d'Ile-de-France par les produits phytosanitaires, le Préfet de région a mis en place en juin 1998 un groupe régional "Phyt'eaux propres". Le Comité  Régional d'Orientation et de Suivi, instance régionale du plan Ecophyto 2018, est mis en place sur cette base.
Les travaux du groupe régional sont consultables sur le site de la  (DRIAAF).