TAXIS

 
 

Vous souhaitez devenir conducteur de taxi dans le département de l'Essonne

Les examens de conducteur de taxi sont organisés par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

Vous trouverez les informations et les modalités d'inscription sur le site :

Chambre de Métiers et de l'Artisanat


Vous êtes conducteur de taxi dans le département de l'Essonne

La formation continue des conducteurs de taxi :

Cette formation a pour objet de mettre à jour des connaissances essentielles pour l'activité de taxi. Elle se présente sous la forme d'un stage de 16 heures (fractionnable) effectué auprès  d'un organisme de formation agréé. Vous pouvez effectuer ce stage dans le département de votre choix.

À titre d'information, vous trouverez ci-dessus la liste des écoles de formation agréés en Essonne :

- FORMATION TAXIS PLUS à Ris Orangis (Tél: 07 60 01 09 73)

À l'issue de cette formation, il vous sera délivré une attestation de stage d'une validité de 5 ans dont vous devrez impérativement adresser une copie en préfecture (voir adresse ci-dessous dans "Contact " ) et renouveler votre formation avant l'échéance de la précédente.

Pour mémoire :

Si vous avez obtenu votre carte initiale avant le 1er juillet 2004 : vous aviez jusqu'au 1er juillet 2010 pour suivre cette formation

Si vous avez obtenu votre carte professionnelle initiale à partir du 1er juillet 2004, vous dispos(i)ez d'un délai de droit commun de 5 ans pour suivre cette formation à compter de la date de délivrance de votre carte initiale.

Exemples   :

  • Votre carte professionnelle initiale vous a été  délivrée le 12 avril 2006, vous avez jusqu'au 11 avril 2011 pour  nous adresser une copie de votre attestation de suivi de formation. 
  • Votre carte professionnelle initiale vous a été  délivrée le 18 janvier 2009, vous avez jusqu'au 17 janvier 2014  pour nous adresser une copie de votre attestation de suivi de  formation. 

Tout conducteur de taxi ne respectant pas cette obligation de formation peut se voir suspendre ou retirer sa carte professionnelle par le Préfet.


LA VISITE MEDICALE :

Dans  un premier temps, tout conducteur de taxi est tenu d'effectuer une  visite médicale tous les 5 ans auprès d'un médecin agréé ( Liste des médecins agréés  ). Cette visite doit être faite tous les 2 ans à partir de 60 ans et tous les ans à partir de 76 ans.

Dans  un second temps, un exemplaire du certificat médical doit être déposer  en préfecture. Si le certificat médical fourni est conforme, une  attestation d'aptitude physique lui est délivrée par les services  préfectoraux.

Informations importantes relatives à l'obtention de la nouvelle carte professionnelle sécurisée

Dans le cadre de mise en place des nouvelles cartes professionnelles sécurisées, la carte professionnelle de conducteur de taxi est délivrée pour toute la durée de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi (sauf en cas de cessation d'activité ou de retrait disciplinaire). Par conséquent, la validation quinquennale de la carte professionnelle en préfecture n'existe plus.

Afin d'obtenir cette nouvelle carte, tous les chauffeurs de taxi détenteurs de l'ancienne carte professionnelle (de couleur rose) sont invités à  se présenter en préfecture munis de leur ancienne carte, de deux photos  d'identités identiques et récentes ainsi que d'un certificat médical  récent délivré par un médecin agréé (si la dernière visite médicale date  de plus de cinq ans pour les moins de 60 ans) afin de procéder au  changement de leur carte.

Lors de la présentation en préfecture, le demandeur doit signer le formulaire de demande de carte qui sera ensuite transmis à l'Imprimerie Nationale pour la fabrication de la  carte professionnelle.

Cependant, en cas de condamnation incompatible avec la profession de chauffeur de taxi ou de permis de conduire annulé, suspendu ou invalide, la demande de carte professionnelle ne pourra être traitée.

En conclusion, les chauffeurs de taxi doivent produire une copie de l'attestation de formation actualisée tous les 5 ans et demander en préfecture la délivrance de la nouvelle carte professionnelle sécurisée.


CESSIONS ONEREUSES  :

La vente d'une autorisation de stationnement (ADS) s'effectue par le biais d'une cession onéreuse.

L'autorité administrative compétente concernant les cessions des autorisations de stationnement est le maire de la commune concernée.

Toute demande doit être effectuée auprès de la mairie qui a octroyé l'autorisation de stationnement.

(Article R.3121-4 du code des transports et article L.2213-33 du code général des collectivités territoriales).


TARIFS HOROKILOMÉTRIQUES APPLICABLES DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE POUR L’ANNÉE 2017 :

Il est rappelé que les tarifs des taxis comportent quatre tarifs kilométriques définis et applicables comme suit :

 - Tarif A : Course de jour (de 8 h à 19 h) avec retour en charge à la station ;

 - Tarif B : Course de nuit (de 19 h à 8 h) ou dimanches et jours fériés avec retour en charge à la station ;

 - Tarif C : Course de jour (de 8 h à 19 h) avec retour à vide à la station ;

 - Tarif D : Course de nuit (de 19 h à 8 h) ou dimanches et jours fériés avec retour à vide à la station .

L’arrêté préfectoral n°2015-PREF-DPAT/3-0004 du 7 janvier 2015 modifié par l’arrêté n°2015-PREF-DPAT/3-0029 du 5 février 2015 cesse d’être applicable à la date de publication du présent arrêté, date de son entrée en vigueur.

Arrêté n°2017-PREF-DPAT/3-0087 du 13 janvier 2017 portant fixation des tarifs horokilométriques applicables aux taxis de l'Essonne

Lorsque le compteur aura été transformé, la lettre U de couleur verte (différente de celles désignant les positions tarifaires, et d'une hauteur minimale de 10 mm) sera apposée sur son cadran.


La mobilité des conducteurs de taxi  :

Un conducteur de taxi justifiant de deux ans d’activité et souhaitant poursuivre l’exercice de son activité dans un autre département que celui dans lequel il a obtenu son examen est uniquement tenu de suivre un stage de formation à la mobilité. Ce stage est dispensé en présentiel au sein d’un centre de formation agréé situé dans le département au sein duquel il souhaite poursuivre son activité.

Public concerné par la formation à la mobilité
Sont concernés par la formation à la mobilité, les conducteurs de taxi qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- être titulaire du CCPCT ou de l’examen d’accès à la profession de conducteur de taxi ;
- être titulaire d’une carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi en cours de validité ;
- avoir une expérience professionnelle d’une durée minimale de deux ans à temps plein, ou à temps partiel pour une durée équivalente, en qualité de conducteur de taxi (il faut comptabiliser les expériences professionnelles acquises dans tout département ; il peut y avoir des interruptions entre les différentes périodes d’activité ; il faut que ces expériences professionnelles aient été réalisées au cours des dix années précédant la demande de mobilité).

Contenu et durée de la formation à la mobilité
La formation comporte deux modules : la connaissance du territoire et la réglementation locale. La durée de ladite formation est en principe de 14 heures et les deux modules susmentionnés doivent être traités chacun en 7 heures.


Liste des textes réglementaires

- Loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

- Décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes

- Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur  de taxi

- Arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi


Contact :

Cité administrative - Préfecture de l'Essonne
Direction de la réglementation et de la sécurité routière
Service éducation et sécurité routière
Pôle gestion des personnels de la route
Boulevard de France
91010 - ÉVRY Cedex

pref-taxi@essonne.gouv.fr