Titres de circulation

 

mis à jour le 25/05/2012

Informations générales :

Les personnes ne disposant ni d'un domicile,  ni  d'une résidence fixe en France depuis plus de 6 mois doivent être   munies d'un titre de circulation. Ce document, d'une validité de 5 ans,   est obligatoire à partir de l'âge de 16 ans.

Il existe 3 categories de titres de circulation :

  •  le  livret spécial de circulation  (modèles A de couleur beige et B  de couleur orange) si vous exercez  une activité ambulante entraînant  l'immatriculation au Registre du  Commerce ou au Répertoire des  métiers  ou si vous accompagnez une  personne immatriculée au Registre du  Commerce.
  •  le  livret de circulation   (couleur verte) si vous exercez régulièrement et habituellement une activité salariée.
  •  le  carnet de circulation  (couleur bordeaux) si vous n'entrez pas dans l'une des 2 catégories précitées.

Liste  des pièces à fournir :

  •  Pour  toute 1ère demande ou renouvellement d'un titre de circulation, veuillez vous munir de :

-    1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois et/ou livret de famille des parents.

-   4 photos d'identités récentes (moins d'un an).

-    1 justificatif du motif de la demande  

  •  En  outre, pour obtenir un livret  spécial de circulation modèle A ,  veuillez vous munir de :

-    1 bulletin de casier judiciaire N° 3 original.

-    1 extrait Kbis original de moins de 3 mois.

  •  En  outre, pour obtenir un livret  spécial de circulation modèle B , veuillez vous munir de :

-    1 attestation de prise en charge (à   remplir et à signer par le titulaire du registre précisant les personnes qui l'accompagnent). 

  •  En outre, pour obtenir un livret  de circulation,  veuillez vous munir d'un justificatif de ressources   régulières et suffisantes (bulletins de salaire, retraites,   pension)  
  •  Pour  faire proroger votre  titre de circulation (tous les 5 ans), veuillez vous munir :

-     le livret spécial de circulation modèle A : fournir un kbis de moins de 3 mois

-     le livret de circulation : justificatif de ressources régulières (bulletins de salaire, retraites, pension) 

-      le carnet de circulation : aucun document demandé

Horaires d'ouverture des guichets

   Préfecture d'Evry 

Du mardi au vendredi de 14h00 à 16h00

Le jeudi de 9h00 à 12h00 par téléphone au  01 69 91 92 41

    Sous Préfecture de Palaiseau 

Uniquement le lundi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h

  Sous Préfecture d'Etampes 

Lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de14h00 à 16h00