Tourisme

 

Classement des hébergements touristiques

La réforme du classement touristique résulte de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et permet :

  • d'améliorer la qualité de l'offre d'hébergement touristique en France,
  • de redonner du sens aux étoiles.
Depuis le 23 juillet 2012, votre ancien classement est devenu caduc.

Enseignes, panonceaux, documents commerciaux..., toute référence aux étoiles acquises antérieurement au 27 décembre 2009 doit être retirée.

Grâce à des démarches simplifiées, les propriétaires d'hébergements touristiques peuvent dès à présent faire la demande de classement de leur établissement selon ces nouvelles normes. Une plate-forme de gestion des demandes de classement est mise à disposition des demandeurs : www.classement.atout-france.fr

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez une brochure explicative sur cette nouvelle procédure de classement et sur les différentes démarches à accomplir pour obtenir vos étoiles :

Consultez la plaquette en ligne sur le site " Atout France".

Demander son classement sans attendre

Demander un nouveau classement constitue le moment pour vous de faire le point sur le positionnement commercial de votre hébergement.

Le système de classification en étoiles reste l'un des tous premiers critères de choix pour le consommateur. C'est un repère important des clientèles françaises et internationales relayé par les distributeurs.

L'impression des documents commerciaux est en général effectuée en fin d'année. Il est donc conseillé pour bien préparer la saison touristique d'anticiper votre demande de classement.

Les différents hébergements

Vous trouverez tous les documents d'information, les textes réglementaires et les pièces nécessaires au dépôt de votre demande sur le site d'Atout-France.

Pour accéder directement au site, merci de cliquer sur le type d'hébergement vous concernant :

Pour tout complément d'information sur ce nouveau service, l'équipe de la sous-direction des classements et de qualité se tient à votre disposition par :

ATTENTION  : En parallèle à la télé-déclaration, à compter du 1er mars 2012, vous devez adresser votre dossier de demande de classement par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : DIRECCTE Île de France - Pôle 3 E - 19 rue Madeleine Vionnet - 93300 AUBERVILLIERS.


Le titre de Maître Restaurateur

Les textes réglementaires :

Décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur,
Arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur,
Arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur.

Vous trouverez l'ensemble des informations utiles en cliquant ici.

Pour toute demande d'obtention de ce titre, merci d'adresser votre dossier complet accompagné du formulaire de demande et de l'attestation sur l'honneur, par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous (voir paragraphe "Contact").


Classement des offices de tourisme

La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques précise dans son article 6 que "l'office de tourisme peut faire l'objet d'un classement dans des conditions fixées par décret". Ce classement n'est pas obligatoire.

Pour plus d'informations, merci de cliquer ici.


Contact

Préfecture de l'Essonne
Direction des polices administratives et des titres
Bureau de la Réglementation - Section des activités réglementées
Boulevard de France - CS10701
91010 - ÉVRY Cedex
Tél :  01 69 91 94 19 - Fax :  01 69 91 94 27

Mel : pref-activites-reglementees@essonne.gouv.fr

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
Réception du public du lundi au vendredi de 9h à 11h30