Manifestations

Déclaration de manifestation

 

Vous trouverez en document à télécharger le formulaire de déclaration de manifestation.

Une fois complété et signé, la déclaration doit être transmise : 

  • à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu ;
  • au représentant de l’État du département (préfecture ou sous-préfecture) pour les communes où est instituée une police d’État.

> Déclaration de manifestation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb