Gens du voyage

Titres de circulation délivrés aux Gens du voyage (nomades)

 

Informations générales

Les personnes ne disposant ni d'un domicile, ni d'une résidence fixe en France depuis plus de 6 mois doivent être munies d'un titre de circulation. Ce document, d'une validité de 5 ans, est obligatoire à partir de l'âge de 16 ans.

Il existe 3 categories de titres de circulation :

- le livret spécial de circulation (modèles A de couleur beige et B de couleur orange) si vous exercez une activité ambulante entraînant l'immatriculation au Registre du Commerce ou au Répertoire des métiers ou si vous accompagnez une personne immatriculée au Registre du Commerce.

- le livret de circulation (couleur verte) si vous exercez régulièrement et habituellement une activité salariée.

- le carnet de circulation (couleur bordeaux) si vous n'entrez pas dans l'une des 2 catégories précitées.

Liste des pièces à fournir

  • Pour toute 1ère demande ou renouvellement d'un titre de circulation, veuillez vous munir de :

- 1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois

- 4 photos d'identités récentes (moins d'un an).

- 1 justificatif du motif de la demande

  • En outre, pour obtenir un livret spécial de circulation modèle A, veuillez vous munir de :

- 1 bulletin de casier judiciaire N° 3 original.

- 1 extrait Kbis original de moins de 3 mois.

  • En outre, pour obtenir un livret spécial de circulation modèle B, veuillez vous munir de :

- 1 attestation de prise en charge (à remplir et à signer par le titulaire du registre précisant les personnes qui l'accompagnent).

  • En outre, pour obtenir un livret de circulation, veuillez vous munir d'un justificatif de ressources régulières et suffisantes (bulletins de salaire, retraites, pension)
  • Pour faire proroger votre titre de circulation (tous les 5 ans), veuillez vous munir :

- le livret spécial de circulation modèle A : fournir un kbis de moins de 3 mois

- le livret de circulation : justificatif de ressources régulières (bulletins de salaire, retraites, pension)

- le carnet de circulation : aucun document demandé

Horaires d'ouverture des guichets

Préfecture d'Evry

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 16h00

Tél : 01 69 91 92 41 (de préférence le matin)

Sous-Préfecture de Palaiseau

Uniquement le lundi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h

Sous-Préfecture d'Etampes

Lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de14h00 à 16h00