MAEC - Mesures agro-environnementales et climatiques

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

 
 
La nouvelle programmation de développement rural a débuté en 2015 avec notamment la mise en place d’un nouvel ensemble de MAEC.

La région Ile-de-France est désormais «autorité de gestion du FEADER» et, à ce titre, elle décide, après consultation de l'ensemble des acteurs concernés, du contenu des Programmes de Développement Rural (PDR) et des mesures à mettre en oeuvre. Les MAEC constituent un des outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune pour :

  • accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire des pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle de territoire ;
  • maintenir des pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition de ces dernières ou de modification en faveur de pratiques moins respectueuses de l’environnement.

Les territoires

En Ile de France, 2 types de zones à enjeu ont été identifiés :

  • les zones à enjeu Eau pour la préservation de la qualité de l’eau souterraine et de surface. Ces zones correspondent aux aires d’alimentation de captage Grenelle
  • les zones à enjeu Biodiversité pour la préservation de la biodiversité et la restauration des trames verte et bleue. Ces zones comprennent, en autre, les territoires Natura 2000.

Carte des territoires MAEC 2016 d'Ile-de-France

En Essonne :

- 1 territoire à enjeu "EAU" a été retenu, suite à l'appel à projet 2015,  sur 10 communes : BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BOURAY-SUR-JUINE, CERNY, ITTEVILLE, JANVILLE-SUR-JUINE, LA FERTE-ALAIS, LARDY, MONDEVILLE, SAINT-VRAIN.

Notice d'information du territoire "Syndicat Intercommunal des Eaux entre Rémarde et Ecole (SIERE)"

- 1 territoire porté par le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse qui comporte deux enjeux majeurs : une trame verte et bleue plus riche et plus fonctionnelle, et une ressource en eau protégée et de meilleure qualité, sur 47 communes en Yvelines et sur 16 communes  en Essonne : ANGERVILLIERS, BOULLAY-LES-TROUX, BRIIS-SOUS-FORGES, COURSON-MONTELOUP, FONTENAY-LES-BRIIS, FORGES-LES-BAINS, GIF-SUR-YVETTE, GOMETZ-LA-VILLE, JANVRY, LIMOURS, LES MOLIERES, PECQUEUSE, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, LE VAL SAINT-GERMAIN, VAUGRIGNEUSE.

Notice d'information du territoire "Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse"

Les cahiers des charges MAEC 2015

Les engagements signés par les agriculteurs volontaires ont une durée de 5 ans. En contrepartie d’une rémunération, ils doivent respecter un cahier des charges très précis.

Trois types de mesures sont proposés :

- des mesures systèmes : le cahier des charges s’applique sur la totalité ou presque de l'exploitation ;

- des mesures localisées : à l'image des anciennes MAE territorialisées, ces mesures sont constituées d'engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux ;

- des mesures de protection des ressources génétiques : protection des races menacées de disparition (PRM), préservation des ressources végétales (PRV), amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API).

Arrêté MAEC du Président de la Région Ile-de-France

Arrêté n° 17-87 du 19/05/2017 relatif à l'établissement des indicateurs de fréquence des traitements (IFT) de territoire des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Annexe 1  : Notice d'information Apiculture et Protection des races menacées (1 notice par DDT Ile-de-France)