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L'organisation en Essonne
L'organisation en Essonne
Pour de plus amples détails, consultez la plaquette de présentation de l'accessibilité en Essonne élaborée par la DDT.
Les instances départementales
- la sous-commission départementale d'accessibilité
Elle se réunit à Évry une fois par mois pour examiner les dossiers d'autorisations de travaux ou de permis de construire concernant les établissements recevant du public (ERP) de 1ère catégorie et les dérogations aux règles d'accessibilité (ERP toutes catégories, logements, voiries et espaces publics, lieux de travail).
Contacts :
DDT de l'Essonne
SDSCD/BACD/Pôle accessibilité
Boulevard de France
91012 Évry cedex
Tel :01 60 76 33 74
Mail :
- la commission d'arrondissement d'accessibilité
Au nombre de trois (Évry, Palaiseau, Étampes), ces commissions se réunissent une à deux fois par mois, conjointement avec la commission d'arrondissement pour la sécurité incendie.
Elles sont chargées du contrôle a priori des dossiers d'autorisations de travaux ou de permis de construire concernant des établissements recevant du public de la 2ème à la 5ème catégorie.
Les rencontres techniques de l'accessibilité (RTA)
Chaque semestre, la direction départementale des territoires (DDT) organise des Rencontres Techniques de l'Accessibilité dans les trois arrondissements de l'Essonne. Elles mobilisent les techniciens et référents "accessibilité" des collectivités et ont pour objectif de créer un réseau technique dynamique à l'échelle territoriale et de constituer un apport d'outils actualisés et d'échanges d'expériences en matière d'accessibilité.
Les thèmes abordés aux RTA d'avril / mai 2015
Les 5ème RTA se sont déroulées les 3 avril à Bondoufle, 16 avril à Boutervilliers et 28 mai à Linas. Plusieurs thèmes ont été abordés :
- le dispositif des agendas d'accessibilité programmée : principe et procédure
- point sur la réglementation : les rampes d'accès
- le traitement des escaliers, l'obligation d'ascenseur
Les thèmes abordés aux RTA de février / mars 2013
- Aides financières de l'Etat par le biais des dotations
- Informations sur les obligations des propriétaires / bailleurs
- Synthèse des rapports sur l'accessibilité
Les thèmes abordés aux RTA de juin 2012
Les thèmes abordés aux RTA de décembre 2011
- Chaîne de déplacement
- Caractéristiques d'une voirie accessible
- Stationnement réservé
- Dérogation (cadre bâti, voirie)
Les thèmes abordés aux RTA de juin 2011
- Commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité aux handicapés ( Rappel règlementaire)