L'organisation en Essonne

 

L'organisation en Essonne

Pour de plus amples détails, consultez la  plaquette de présentation  de l'accessibilité en Essonne élaborée par la DDT.

Les instances départementales

  • la sous-commission départementale d'accessibilité

Elle se réunit à Évry une fois par mois pour examiner les dossiers d'autorisations de travaux ou de permis de construire concernant les établissements recevant du public (ERP) de 1ère catégorie et les dérogations aux règles d'accessibilité (ERP toutes catégories, logements, voiries et espaces publics, lieux de travail).
Contacts :
DDT de l'Essonne
SDSCD/BACD/Pôle accessibilité
Boulevard de France
91012 Évry cedex
Tel :01 60 76 33 74
Mail :

  • la commission d'arrondissement d'accessibilité

Au nombre de trois (Évry, Palaiseau, Étampes), ces commissions se réunissent une à deux fois par mois, conjointement avec la commission d'arrondissement pour la sécurité incendie.
Elles sont chargées du contrôle a priori des dossiers d'autorisations de travaux ou de permis de construire concernant des établissements recevant du public de la 2ème à la 5ème catégorie.

Les rencontres techniques de l'accessibilité (RTA)

Bandeau accessibilité

Chaque semestre, la direction départementale des territoires (DDT)  organise des Rencontres Techniques de l'Accessibilité dans les trois arrondissements de l'Essonne. Elles mobilisent les techniciens et référents "accessibilité" des collectivités et ont pour objectif de créer un réseau technique dynamique à l'échelle territoriale et de constituer un apport d'outils actualisés et d'échanges d'expériences en matière d'accessibilité.

Les thèmes abordés aux RTA d'avril / mai 2015

Les 5ème RTA se sont déroulées les 3 avril à Bondoufle, 16 avril à Boutervilliers et 28 mai à Linas. Plusieurs thèmes ont été abordés :

  • le dispositif des agendas d'accessibilité programmée : principe et procédure
  • point sur la réglementation : les rampes d'accès
  • le traitement des escaliers, l'obligation d'ascenseur

Les thèmes abordés aux RTA de février / mars 2013

  • Aides financières de l'Etat par le biais des dotations
  • Informations sur les obligations des propriétaires / bailleurs
  • Synthèse des rapports sur l'accessibilité

Les thèmes abordés aux RTA de juin 2012

Les thèmes abordés aux RTA de décembre 2011

Les thèmes abordés aux RTA de juin 2011