Les territoires à énergie positive pour une croissance verte (TEPCV)

 

Appel à initiatives "200 territoires à énergie positive pour la croissance verte"

Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et Sylvia Pinel, Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, ont lancé en septembre 2014 le premier appel à initiatives "territoires à énergie positive pour la croissance verte".

Cet appel à projets avait pour objectif d'engager 200 nouveaux territoires volontaires dans une démarche exemplaire pour construire le nouveau modèle énergétique et écologique français.

Il vise à favoriser la croissance, contribue au développement des filières industrielles d'avenir pour créer des emplois partout en France. Un projet de Territoire à énergie positive pour la croissance verte constitue un projet territorial global, qui pourra notamment avoir pour priorité d'accélérer les économies d'énergie, l'émergence d'une société bas-carbone et le développement des énergies renouvelables, suivant une logique d'aménagement durable et selon les enjeux et les potentiels locaux.

Les territoires ont été invités à faire connaître leur projet au préfet du département (DDT) et au ministère (DGALN)  avant le 1 décembre 2014.

 

Courrier aux collectivités territoriales

Annexe

L'ensemble des sept projets du département a été retenu et intégré aux catégories constituées:

  • territoires à énergie positive pour la croissance verte : les collectivités lauréates bénéficient d'une subvention du fonds spécial de la transition énergétique et d'une aide technique sous forme d'outils de communication, ingénierie, équipements, etc... En Essonne sont concernés l'Etablissement public Paris Saclay (EPPS) en lien avec la Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay (CAPS), la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne (CAECE) et le Parc Naturel Régional (PNR) du Gâtinais;
  • territoires à énergie positive en devenir : les collectivités lauréates bénéficient d'une aide technique et financière de la part des services régionaux (Conseil régional, DRIEA, ADEME) dans le cadre d'un contrat régional de transition énergétique. En Essonne sont concernées la Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne (CALPE) et la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne (CALE);
  • contrats locaux de transition énergétique : les collectivités lauréates bénéficient d'un accompagnement des services de l'Etat (préfecture/DDT) défini par un contrat local de la transition énergétique tripartite (Etat, ADEME, élus locaux) et qui doit les aider à concrétiser leur projet et accéder aux financements. En Essonne sont concernées la Communauté d'agglomération du Val d'Orge (CAVO), la ville de Bures-sur-Yvette et la ville de Limours.

Pour aller plus loin :

Contacts:

  • ADEME: cyril.mascart@ademe.fr
  • DDT     : ddt-sdscd@essonne.gouv.fr