Le Plan Local d'Urbanisme (PLU-PLUi)

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU ou PLUi s'il est intercommunal) est l’outil de planification qui, à l'échelle de la commune ou d'un groupement de communes, donne un cadre de cohérence aux projets d'aménagement et d’urbanisme, et précise le droit des sols.

A lire dans cette rubrique

  • Elaboration d'un PLU / PLUi
    La loi ALUR prévoit que le PLU remplace définitivement les précédents Plans d'Occupation des Sols (POS).
  • Spécificités des PLUi
    A partir du 27 mars 2017, l’élaboration des PLU relèvera automatiquement des communautés de communes et d’agglomération sauf opposition des communes membres.
  • Numérisation des PLU
    La norme pour la numérisation des plans locaux d'urbanisme est définie par le Conseil national de l'information géographique (CNIG) .