Numérisation des PLU

Mis à jour le 20/06/2017
La dématérialisation des documents d'urbanisme permet la sécurisation et la simplification de l'accès à l'information, le développement d'applications professionnelles, l'information aux citoyens...Elle doit être prévue dès l'amont des études d'élaboration ou de révision.

L'ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique a introduit des dispositions nouvelles dans le code de l'urbanisme qui renforcent les obligations des communes ou de leurs groupements compétents en la matière. Elle a également prévu la création d'un portail national de l'urbanisme, point d'entrée unique à l'ensemble de l'information urbanistique en France.

Quelles sont les échéances ?
- depuis le 1er janvier 2016: les collectivités doivent rendre leurs documents d'urbanisme accessibles en ligne;
- entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités élaborent ou révisent un document d'urbanisme, elles doivent le numériser au format CNIG//(voir chapitre ci-dessous);
- à partir du 1er janvier 2020, les collectivités devront publier leurs documents d'urbanisme dans le géoportail de l'urbanisme afin de les rendre exécutoires.
 
La norme de numérisation : le standard CNIG 
Le Conseil National de l'Information Géographique (CNIG) a mis au point un ensemble de prescriptions visant à permettre la numérisation des PLU selon des règles partagées par tous les acteurs concernés (voir le document ). Cependant si la collectivité territoriale choisit de passer par un prestataire (bureau d’étude, agence d’urbanisme, etc.), elle devra intégrer dans son cahier des charges ces éléments méthodologiques (voir la fiche du ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité).
 
Pour aller plus loin
- la plaquette d'information de la DGALN : Numériser les documents d'urbanisme 
- les pages du site internet du ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité
- les pages du site internet du CNIG