Le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF)

 

Qu'est-ce que le SDRIF ?

Le principe de l'élaboration d'un Schéma directeur couvrant l'ensemble du territoire régional est inscrit à l'article L 141-1 du Code de l'urbanisme.

Le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) est à la fois :

  • un document d’aménagement du territoire, c’est-à-dire qu’il constitue un cadre de réflexion et une vision stratégique mettant en cohérence sur le territoire régional l’ensemble des composantes de l’aménagement et de ses acteurs. Il tient ainsi lieu de schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT).
  • un document d’urbanisme prescriptif, c’est-à-dire que les documents d’urbanisme locaux doivent être compatibles avec ses dispositions (respecter ses orientations et ne pas compromettre la réalisation de ses objectifs).

Il a pour fonctions de :

  • formaliser une stratégie d’aménagement et de développement régional,
  • fournir un outil de la maîtrise spatiale du territoire francilien,
  • orienter et encadrer les documents d’échelle régionale tels que le Plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDUIF) et les documents d’urbanisme locaux tels que les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou les Plans locaux d’urbanisme (PLU) quand il n’y a pas de SCoT.

Le document du SDRIF 2013

Le nouveau SDRIF, baptisé "Ile-de-France 2030", a été approuvé par décret n° 2013-1241 du 27 décembre, publié le 28 décembre 2013 au Journal officiel.

Le document d'ensemble, qui fait 700 pages, se décline en 6 fascicules et 2 cartes:

  • les fascicules de portée normative:
    •  (DPSO)
    •  (CDGT)
  • les annexes non opposables et sans portée réglementaire:
  • un document inhérent à la procédure:
  • les cartes

Les collectivités locales disposent de trois ans à compter de la publication du décret au Journal officiel pour mettre leurs documents locaux d'urbanisme en compatibilité avec le SDRIF.

Les objectifs du SDRIF 2013

  • L'enrichissement de l'offre de logements : construction de 70 000 logements par an (1,5 million d'ici 2030, dont 30% de logements sociaux), amélioration du parc existant, création de quartiers prenant en compte le besoin de services de proximité.
  • Le développement économique: création de 28 000 emplois par an, à mettre en adéquation avec l'offre de logement
  • Le développement des moyens de transport : modernisation du réseau ferré, prolongement de certaines lignes de métro, réalisation du Grand Paris Express, développement des transports collectifs locaux, aménagements de partage de la voirie, développement du réseau de liaisons vertes
  • La préservation de l'environnement : maintien de 89% des espaces agricoles, boisés et naturels dans l'espace rural à l'horizon 2030, création de 80 espaces verts d'intérêt régional.

Principales innovations concernant l'urbanisme

Le SDRIF 2013 impose la densification de tous les espaces urbanisés, en visant un objectif variable selon la nature des espaces.

Il définit différentes capacités d'extension (préférentielle, conditionnelle, bourgs-hameaux-villages, etc...), non obligatoires, et pour certaines d'entre elles des possibilités de mutualisation à l'échelle intercommunale lors de l'élaboration d'un SCoT ou d'un PLUi.

Il introduit des principes de liaisons multifonctionnelles (continuités vertes, écologiques, agricoles, espaces de respiration), à charge pour le document concerné de traduire ces continuités en fonction de leur nature.

Afin de limiter la consommation d'espaces agricoles et de construire des limites d'urbanisation cohérentes, le SDRIF créé des fronts urbains d'intérêt régional (FUIR) au-delà desquels toute urbanisation est proscrite (voir la ), à charge pour le document concerné de déterminer la position exacte de ce front et ses modalités d'aménagement.

Il reprend le schéma d'ensemble du .

Les territoires d'intérêt métropolitain (TIM)

Dans le fascicule " ", le SDRIF définit des territoires d'intérêt métropolitain (TIM), pour lesquels les principales orientations sont déclinées territorialement.

En Essonne, sont identifiés en tant que TIM:

  • le Centre-Essonne-Seine-Orge (CESO)
  • le Plateau de Saclay
  • La Vallée de Chevreuse
  • le Gâtinais français
  • le Grand Orly
  • Melun-Val-de-Seine-Sénart

Le SDRIF 2013 est donc

  • un document d'aménagement qui se décline en objectifs de niveau local et régional;
  • un document d'urbanisme qui dit le droit des sols à travers des orientations réglementaires;
  • un document opérationnel qui propose les moyens de sa mise en oeuvre par une programmation, des partenariats et des modes de faire;
  • et un document anticipateur qui évalue les incidences prévisibles du projet d'aménagement sur l'environnement et qui propose les ajustements nécessaires.

Il privilégie la densification; il permet l'ouverture à l'urbanisation en fonction des besoins, mais n'y contraint pas et n'impose pas de délai. Il appartient à présent aux communes et/ou à leurs groupements de décliner ces orientations.