Les cartes communales

Numérisation des cartes communales

 
 

Le Conseil National de l'Information Géographique a mis au point un  ensemble de recommandations visant à permettre la numérisation des cartes communales  selon des règles partagées par tous les acteurs concernés. Elles  proposent un cadre technique décrivant en détail la façon de  dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données  géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable.  Elles portent sur les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y  superposant et les règlements s'appliquant à chaque type de zone.
Ces prescriptions nationales sont détaillées dans le document suivant disponible sur la page du  du CNIG :

  •  en date du 2 octobre 2014 .

La dématérialisation des documents d'urbanisme permet la sécurisation et  la simplification de l'accès à l'information, le développement  d'applications professionnelles, l'information aux citoyens... Elle doit être prévue dès l'amont des études d'élaboration ou de révision. 

A ce sujet, l’  a introduit des dispositions nouvelles dans le code de l’urbanisme qui renforcent les obligations des communes ou de leurs groupements compétents en la matière. Cette ordonnance prévoit la création d’un portail national de l’urbanisme, site national pour l’accès dématérialisé, qui sera, pour l’ensemble du territoire, le point d’entrée unique aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique.