Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

 

Qu'est-ce-qu'un SCoT ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un outil de planification stratégique à l’échelle de plusieurs communes ou groupement de communes (syndicat mixte, communauté de communes ou communauté d'agglomération par exemple).

Il permet, à cette échelle déjà importante de garantir la cohérence des différentes politiques locales sectorielles, dans une logique de préservation de l'environnement et de développement durable.

Le SCoT recherche un équilibre entre le développement urbain (habitat, l'activité économique, activité commerciale, infrastructures de voiries et transports collectifs, déplacements, etc...) d'une part et la préservation de l'environnement d'autre part (espaces naturels et agricoles, protection des ressources, etc...) .

Les SCoT sont soumis à enquête publique avant approbation, et feront l’objet d’un examen périodique par le syndicat mixte en charge de son élaboration et de son suivi.

Les textes de référence sont les articles L 122-1 et suivants, et R 122-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Les SCoT doivent être compatibles avec le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF).

Du schéma directeur au SCoT : une approche plus transversale, moins figée

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) a été introduit par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, pour remplacer les anciens schémas directeurs. Il a été introduit comme document pivot pour articuler les différentes politiques sectorielles sur une échelle élargie.

Le SCoT est structuré autour d'un plan d'aménagement et de développement durable (PADD) qui constitue l'expression d'un projet politique, prenant en compte de façon globale et cohérente les enjeux jusqu'ici traités de façon sectorielle (urbanisme, déplacement, habitat...).

Le SCoT ne constitue pas une addition des plans locaux d'urbanisme (PLU) applicables dans chaque commune, mais bien un nouvel outil opposable pour renforcer la cohérence en matière d'aménagement de l'espace.

Un schéma de cohérence territoriale (SCoT) est, plus que tout autre document d'urbanisme, une démarche. Plus que par sa forme, il se définit sans doute mieux par ses finalités, puisqu'il s'agit:

  • d'élaborer un projet de territoire, qui s'appuie sur un diagnostic et sur une lecture prospective de ce territoire;
  • d'établir une vision cohérente du développement de ce territoire, qui s'appuie sur un exercice de mise en cohérence des diverses politiques sectorielles (politiques de développement économique et urbaine, de l'habitat, des déplacements, des implantations commerciales...);
  • d'établir une planification urbaine stratégique qui définit des orientations générales à l'affectation des sols selon des principes d'aménagement et de développement durables des territoires;
  • de développer une démarche continue avec la mise en place d'outils de suivi et d'évaluation du document par rapport aux objectifs fixés;
  • de mettre en place une concertation avec l'ensemble des acteurs de l'aménagement du territoire et de la population.

De quels éléments est-il constitué ?

Le SCOT est composé :

  • d'un rapport de présentation qui contient un diagnostic, un état initial de l'environnement, le projet d'aménagement et de développement durable, un phasage éventuel ainsi que les incidences prévisibles sur l'environnement.
  • d'un projet d'aménagement et de développement Durable (P.A.D.D.) qui détermine les grands choix stratégiques.
  • d'un document d'orientations générales (DOO) qui définit les prescriptions pour assurer l'atteinte des objectifs du PADD. Le DOO est opposable aux plans locaux d'urbanisme (PLU) et aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), aux plans locaux de l'habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU) et cartes communales, ainsi qu'aux principales opérations d'aménagement ( zones d'aménagement différé (ZAD), zones d'aménagement concerté (ZAC), lotissements de plus de 5 000 m², réserves foncières de plus de 5 ha...).

Évolution apportée par la loi portant engagement national pour l'environnement

La loi portant engagement national pour l'environnement (loi ENE dite loi Grenelle II) du 12/07/2010 fixe l'objectif de la couverture intégrale du territoire national par des SCoT.

Cet objectif est traduit à l'article L.122-2 du code de l'urbanisme qui prévoit que dans les communes non couvertes par un SCoT, le PLU ne pourra pas être élaboré, révisé ou modifié en vue d'ouvrir à l'urbanisation de nouveaux secteurs.

Les communes franciliennes ne sont pas concernées par cet article car le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) a valeur de SCoT.