Animaux d'élevage et de loisir

 

Cette rubrique donne l'accès à la réglementation en vigueur concernant l'élevage d'animaux de production et de loisir.

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Animaux d’élevage :

Vous exercez une activité en rapport avec  des animaux tels que des bovins des ovins des caprins ou  des volailles (y compris chevaux) :

Élevage de volailles

Volailles

Vous exercez une activité d'éleveur de volailles à titre professionnel. Pour être en règle auprès de nos services, vous trouverez ci dessous le détail des pièces à retourner à la DDPP91

Détenteurs de  ruchers - déclaration annuelle des ruches

Tout apiculteur est soumis à des obligations réglementaires. L’emplacement des ruches doit ainsi être conforme aux conditions de l’arrêté du 29/01/1969 relatif aux emplacements des ruches.

Les ruchers doivent par ailleurs être déclarés chaque année à l’aide du formulaire de déclaration d’emplacement de rucher(s). Au préalable, il est nécessaire d’obtenir les identifiants suivants : 

  • un numéro d’apiculteur (NAPI), à demander à la DDPP91 ; ce numéro devra être reproduit en caractères apparents et indélébiles sur au moins 10% des ruches ou sur un panneau placé à proximité des ruches.
  • un numéro de SIRET, à demander à la Chambre d’Agriculture en cas de cession de miel à un tiers hors cadre familial, ou un NUMAGRIT à demander, dans les autres cas, à la DDPP91 (si vous résidez principalement dans l’Essonne) en accompagnant la demande de la copie recto-verso de votre carte d’identité ;

Vous devez ensuite adresser votre déclaration d’emplacement de rucher(s) au Groupement de Défense contre les Maladies des Animaux de l’Indre (GDMA 36) qui est en charge, pour l’année2014, de la délivrance des récépissés.

Pour plus d’information, vous pouvez consultez l’arrêté ministériel du 11/08/1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles ainsi que l’arrêté préfectoral de nomination des spécialistes apicoles chargés des visites sanitaires sur le département de l’Essonne.

Abeilles

Appel à candidature pour la désignation de vétérinaires mandatés pour l'exécution de missions de police sanitaire et d'évaluation épidémiologique de mortalité portant sur la filière apicole :

Liens :

Détenteurs de chevaux :
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Détenteurs de  bovins, ovins, caprins : 
Identification et traçabilité :

 est un outil  de base essentiel utilisé notamment dans le cadre des contrôles de la  santé animale pour la détection et l’éradication des maladies, mais  aussi dans le cadre des contrôles des aides animales, pour bien  identifier les animaux éligibles et vérifier leurs mouvements et  devenir.

  • . Mise en ligne : 23/11/09 (PDF - 485.1 ko)
  • . Mise  en ligne : 23/11/09 (PDF - 298.7 ko)
Dérogation à l'obligation d'étourdissement des animaux :
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