Animaux de compagnie

 

En France, aujourd'hui, plus d'un foyer sur deux possède un chien ou un chat. Vous trouverez ici l’essentiel des démarches administratives relatives à la réglementation,  pour les particuliers comme pour les professionnels : notamment les conditions d'acquisition, de détention, d'importation et d'exportation de nos animaux de compagnie.

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La réglementation pour les particuliers

Voyager avec son animal de compagnie (conditions sanitaires)

Avec plus de huit millions de chiens et dix millions de chats présents en France, de nombreux animaux accompagnent leurs propriétaires pendant les voyages, en particulier lors de la période estivale. La Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Essonne rappelle aux voyageurs les principales conditions sanitaires à respecter selon les pays de destination.

 

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Chiens susceptibles d'être dangereux

Les chiens susceptibles d'être dangereux ont été définis et sont soumis à une réglementation particulière. Ils sont répartis en 2 catégories : la 1ère catégorie regroupe les chiens d'attaque, et la 2ème catégorie regroupe les chiens de garde et de défense.

Les proprié

taires de chiens de 1ère catégorie ou de 2ème  catégorie (Consultez la liste des chiens concernés ) doivent être titulaires obligatoirement d'un "permis de détenir " un chien dangereux, délivré par le maire. Ce permis est délivré au vu :

 

  • d'une  évaluation comportementale   du chien, faite entre 8 et 12 mois (les évaluations faites sur des chiens plus jeunes permettent  d'obtenir un permis provisoire) ;
  • d'une attestation d'aptitude du propriétaire ou du détenteur du chien dont les modalités sont définies ci-dessous :
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Principe  de l’attestation d’aptitude : pour obtenir son permis de détention, le propriétaire ou détenteur d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie, s'il est autorisé à détenir  ce type de chien ( voir conditions  ), doit être titulaire d'une attestation d'aptitude  sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. La formation, dispensée par un formateur habilité, est d'une durée d'une journée et comporte :

  -  une partie théorique (connaissance des chiens et de la relation entre le maître et le chien, comportements agressifs et prévention),

  -  une partie pratique (démonstrations et mises en situation)

Les frais de cette formation sont à la charge du propriétaire ou détenteur du chien.

La liste des formateurs habilités pour la formation des chiens dangereux est disponible à partir du lien suivant : liste des formateurs habilités.

La liste des vétérinaires pour l'évaluation comportementales est accessible ici.

Autres liens utiles :

Autres sites publics

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La réglementation pour les professionnels 

Demander un certificat de capacité

  • Qu’est-ce que le certificat de capacité pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques ?

Ce certificat est une autorisation administrative qui atteste de vos connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien d’animaux de compagnie. Il est délivré par la DDPP de votre département, au vu de vos connaissances ou de vos formations, et notamment vos diplômes ou expériences professionnelles.

  • A qui s’adresse le certificat de capacité pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques ?

L’ article L214-6  du Code Rural et de la Pêche Maritime rend obligatoire, pour exercer certaines activités liées aux animaux d’espèces domestiques l’obtention d’un certificat de capacité. Sont concernées par cette obligation, les activités de :

      - Gestion d’une fourrière ou d’un refuge ;

      - Elevage ;

« On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an. » ( Article L214-6 III  )  

      - Exercice à titre commercial de vente d’animaux domestiques ;

      - Exercice à titre commercial d’éducation et de dressage ;

      - Exercice à titre commercial  de transit ou de garde d’animaux domestiques  ;

      - Exercice à titre commercial de présentation au public de chiens et de chats.

Une personne au moins doit détenir le certificat de capacité au sein des établissements exerçant ces activité.

  • Comment obtenir un certificat de capacité ?

Pour les modalités d’obtention du certificat de capacité pour les animaux de compagnie veuillez vous référer au document :  

Protocole d’obtention du certificat de capacité pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques.

Déclarer un établissement accueillant des chiens et des chats

 

Tous les établissements hébergeant des chats doivent être déclarés en préfecture . La déclaration ci-jointe (imprimé CERFA n°50-4509) est à adresser dûment remplie aux Services de la Direction Départementale de la Protection des Populations dans le mois d’ouverture de l’établissement. Cette déclaration doit être accompagnée d’un plan d’ensemble et d’une notice explicative détaillée . Elle doit être renouvelée à chaque changement d’exploitant ou lors de toute modification notable (dans la nature de l’activité, dans l’agencement des locaux, etc.…).

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