Faune sauvage captive

 

Préparer vos démarches à l'aide des formulaires :

Autorisation de détention pour les élevages d’agrément

Tortue

Textes réglementaires :

  • Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques,
  • Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques.

Certificats de capacité pour les établissements d’élevage, de vente ou de présentation au public

poissons exotiques

Autorisation d’ouverture pour les établissements d’élevage, de vente ou de présentation au public

chouette

Les modalités de constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'ouverture sont consignées dans cette fiche .

Textes réglementaires :

  • Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques,
  •  fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux non domestiques.

Lien utile

Site du ministère de l'écologie et du développement durable.