Profession vétérinaire

 

Vous trouverez ici la liste des vétérinaires sanitaires ayant leur domicile professionnel administratif en Essonne. Les vétérinaires souhaitant obtenir l'habilitation sanitaires (Ex mandat sanitaire) trouveront par ailleurs la marche à suivre dans cette rubrique.

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Vous êtes Docteur vétérinaire, comment obtenir votre  habilitation sanitaire en Essonne ? 

Les missions du vétérinaire sanitaire étaient jusqu’en 2012 portées par un seul dispositif, le mandat sanitaire . Il est apparu nécessaire de mieux clarifier le rôle, les missions et les responsabilités du vétérinaire sanitaire.

Le nouveau dispositif , fixé par l’ordonnance n°2011-863 du 22 juillet 2011 , distingue désormais deux statuts pour le vétérinaire qui exerce des missions réglementées :

  -  vétérinaire sanitaire  :  ses missions sont effectuées pour le compte et au nom du détenteur des animaux. Il est désigné par le détenteur parmi les vétérinaires titulaires d’une habilitation délivrée par le préfet pour ces missions : l’habilitation sanitaire « classique », limitée à 5 départements (R. 203-8 ) ou l’habilitation sanitaire « spécialisée », non limitée géographiquement.

  -  vétérinaire mandaté  : ses missions sont effectuées pour le compte et au nom de l’Etat.

Dans le cadre de l’habilitation sanitaire, depuis novembre 2012, de nouveaux textes réglementaires ont introduit la notion de « guichet unique » pour la gestion des habilitations sanitaires des vétérinaires. Ainsi, si votre domicile professionnel administratif (DPA ; adresse déclarée à l’Ordre) est localisé dans le département de l’Essonne, toute démarche relative à cette habilitation se fera auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de l’Essonne (article R. 203-4 ). Et ce même si votre demande concerne d’autres départements ou si votre domicile professionnel d’exercice (DPE) n’est pas dans l’Essonne.

Votre demande d’habilitation peut intervenir avant que vous ne soyez en activité, à compter de votre inscription auprès de l’Ordre des vétérinaires.

Pour obtenir votre habilitation , vous devez constituer un dossier comprenant les trois pièces mentionnées à l’article 2-I de l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire, à savoir :

  1. Une copie de votre inscription au tableau de   l’Ordre des vétérinaires en cours de validité délivrée par le   président du Conseil régional de l’Ordre (à défaut, veuillez contacter les   services vétérinaires de la DDPP de votre département).
  2. Le formulaire  dûment   complété, daté et signé contenant notamment :

  -    Vos informations (coordonnées  du DPA, des DPE*, activités,  coordonnées des éventuels   remplaçants et assistants) ;

  -    Votre engagement tel que prévu au verso du présent   formulaire.

*  Concernant   l’aire géographique d’activité du vétérinaire, il y a deux  types   d’habilitation : l’habilitation sanitaire   « classique »,  limitée à 5 départements (R.   203-8 ). Et l’habilitation sanitaire « spécialisée », non    limitée géographiquement

  3.  Une  copie des documents permettant d’attester que vous    répondez à vos  obligations de formation préalable et continue (de plus    amples  informations auprès de l’Ordre des     vétérinaires ) :

  -   Formation préalable :  la   validation du  suivi de cette formation n’est pour le moment pas  encore   requise, en  l’absence de l’arrêté prévu par l’article     R. 203-3 .

        -  Formation continue (article     R. 203-12 ) : tout   vétérinaire (sauf en cas de première demande   d’habilitation) intervenant sur   les animaux de rente doit justifier  le  suivi de deux sessions de formation au   cours des 5 dernières  années  d’exercice.

 

Après instruction de votre dossier, la DDPP de l’Essonne vous transmettra votre arrêté préfectoral portant habilitation.

La liste des vétérinaires habilités est disponible à l’ adresse suivante :

Pour de plus amples informations veuillez vous référer à la note complète disponible ici .

Appel à candidature pour la désignation de vétérinaires mandatés pour l'exécution de missions de police sanitaire et d'évaluation épidémiologique de mortalité portant sur la filière apicole :

Liens d'accès aux documents :

 - Modalités d’appel à candidature,

 - Règlement de consultation de l'appel à candidature et projet de convention homologuée relative aux conditions d'exercice des opérations de police sanitaire.