Chambre de métiers et de l'artisanat

 

Arrêté du 15 avril 2016 fixant la date de clôture du scrutin

Du vendredi 10 juin au mercredi 20 juin 2016 inclus, la liste des électeurs destinée à l’élection des membres de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat d'Île-de-France et de la chambre de métiers et de l’artisanat de l'Essonne pourra être consultée selon les modalités suivantes :

A la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne,  29, allée Jean Rostand 91025 Évry Cedex ( se présenter à l'accueil)

Du lundi au vendredi de 9h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h

A la Préfecture de l'Essonne, Boulevard de France 91010 Évry ( 1er étage- bureau 109)

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

RECOURS.

Pendant la période de publicité de la liste des électeurs, toute personne qui prétend avoir été omise de la liste des électeurs, avoir été radiée à tort ou avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient peut saisir le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Essonne d’une réclamation. 

La décision du président intervient dans un délai de 10 jours. Elle peut être contestée devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise.

Pendant la période de publicité de la liste des électeurs et les 20 jours qui suivent, tout électeur intéressé peut directement réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur omis, ou indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient, devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise.

COMMUNICATION DE LA LISTE.

Tout électeur est autorisé à prendre communication de la liste des électeurs et à en obtenir copie à ses frais auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Essonne.

Tout usage commercial des listes électorales établies pour les élections aux sections, aux chambres de métiers et de l’artisanat départementales, aux chambres de métiers et de l’artisanat de région et aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe.

Tableau récapitulatif du nombre d'élus.

Mode de scrutin.

Arrêté convoquant les électeurs.

INFORMATION AUX CANDIDATS

Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures

Réception des candidatures à la préfecture - bureau des élections- du 1er au 12 septembre 2016 à 12 heures.

Conditions d’éligibilité :

  •  être électeur (sur la liste des électeurs spécifique à cette élection)
  •  être âgé de moins de 65 ans au 1er janvier de l’année d’établissement de la liste des électeurs (être né à partir du 2 janvier 1951)
  •  les chefs d’entreprise, conjoints collaborateurs et dirigeants sociaux des personnes morales doivent être immatriculés ou mentionnés au répertoire des métiers de la chambre de métiers et de l’artisanat départementale depuis au moins deux ans à la date de clôture du scrutin, sans période d’interruption. Cette immatriculation peut être maintenue pendant un délai maximum d’un an en cas de cessation temporaire d’activité ou de poursuite d’activité entraînant un changement de forme juridique de l’entreprise, sur déclaration de la personne immatriculée
  • sous réserve d'être immatriculées ou mentionnées au répertoire des métiers au plus tard au 31 mars 2016, les personnes relevant de l'activité prévue au deuxième alinéa du I de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et de celle de l'article 1er du décret n° 2015-592 du 1er juin 2015 peuvent se prévaloir de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés afin de remplir la condition de durée de 2 ans.

Conditions de recevabilité des listes de candidats :

  •  chaque liste comporte un titre (et le cas échéant, une tendance syndicale) et le nom du responsable de liste
  •  chaque liste comprend au moins 35 candidats
  •  chaque liste comporte au minimum 4 candidats par catégorie d’activité (alimentation, bâtiment, fabrication, services) parmi les 18 premiers candidats de la liste
  •  chaque liste comprend au moins 1 candidat inscrit dans la section métiers d’art du répertoire des métiers parmi les 7 premiers candidats de la liste
  •  chaque liste est composée d’au moins 1 candidat de chaque sexe par groupe de 3 candidats.

Les listes de candidats seront déposées par un mandataire, désigné par le responsable de liste, ayant qualité d’électeur à la chambre de métiers et de l’artisanat. Les déclarations collectives seront accompagnées du mandat, des déclarations individuelles signées de chaque candidat ainsi que des attestations de la chambre de métiers d’inscription constatant que les candidats remplissent les conditions d’éligibilité mentionnées aux II et III de l’article 6 du décret n°99-433 du 27 mai 1999 modifié et, une attestation supplémentaire de la chambre de métiers pour les candidats inscrits dans la section des métiers d’art.

La liste des candidats sera affichée à la préfecture de l'Essonne, à la chambre régionale ainsi qu’à la chambre départementale de métiers et de l’artisanat au plus tard le 17 septembre 2016.

La campagne électorale débutera le 30 septembre 2016 à 00h00 et s’achèvera le 13 octobre 2016 à minuit.

Le scrutin se déroulera par correspondance et sera clos le 14 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.

Le matériel de vote sera envoyé, à partir du 30 septembre 2016, aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs arrêtée par la préfète au plus tard le 1er septembre 2016.

Le dépouillement des votes sera effectué par une commission d’organisation des élections le 19 octobre 2016. Le président de cette commission proclamera les résultats du scrutin en public à l’issue de ces opérations de recensement des votes.

Arrêté fixant les modalités du vote par correspondance

Arrêté fixant la liste des candidats

Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais de remboursement des documents de propagande électorale