Délégués consulaires

 

Arrêté déterminant le nombre de délégués consulaires

Arrêté convoquant les électeurs

Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures

Déclaration de candidature et d'attestation sur l'honneur

Déclaration commune de candidature et mandat

Mémento du candidat

Quantités maximales autorisées

Arrêté fixant les candidatures

Arrêté des tarifs

La campagne électorale débutera le vendredi 30 septembre 2016 et se terminera le mardi 1er novembre 2016 à 0 heure.

Le scrutin se déroulera par correspondance uniquement et sera clos le 2 novembre 2016, le cachet de la poste faisant foi.

Le bulletin de vote des listes de candidats, les circulaires éventuellement ainsi que le matériel nécessaire au retour de vote seront envoyés aux électeurs inscrits sur la liste électorale correspondant à l'élection.

Le dépouillement des votes sera effectué par une commission d’organisation des élections le 7 novembre 2016, à partir de 14 heures. Les résultats seront proclamés par cette commission au plus tard le 10 novembre 2016.