Elections antérieures

Elections régionales décembre 2015

 

Les élections régionales françaises de 2015 auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 afin d’élire les 14 conseils régionaux de métropole et d’outre-mer ainsi que l’assemblée de Corse, l’assemblée de Guyane et l’assemblée de Martinique pour un mandat de six ans.

Ces élections sont les premières dans le cadre des régions redécoupées.Elles se dérouleront dans le cadre de la mise en place des nouvelles régions instituées par la loi n°2015-29  relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales ( loi n°2015-29 rectificatif ).

Pour en savoir plus, > lien vers le site du Ministère de l'Intérieur.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur l'organisation des élections Régionales 2015.

Décret n°2015-939  du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique.

Arrêté préfectoral du 16 octobre 2015 modifiant l'heure de clôture du scrutin pour l'élection des conseillers régionaux pour les 6 et 13 décembre 2015.

INFORMATION DES CANDIDATS

> Déclaration du mandataire financier et plafond de dépenses par circonscription.

Mémento à l'usage des candidats .

Arrêté  du 1er octobre 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux.

Nombre de panneaux d'affichage  par commune  et  liste des emplacements des panneaux d'affichage  par commune, sur le département de l'Essonne.

Arrêté du 24 novembre 2015 portant institution des bureaux de vote  ainsi que la liste des bureaux de vote  par commune, sur le département de l'Essonne.

Quantités  des documents admis au remboursement pour le département de l'Essonne.

Modalités de livraison  auprès du routeur RDSL, pour le département de l'Essonne

Arrêté du 7 octobre 2015 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds  en fin de semaine, dans le cadre des élections régionales

Arrêté du 6 novembre 2015 portant institution d'une commission de propagande  dans le département de l'Essonne.

Cette commission vérifiera que les documents (circulaires et bulletins de vote) livrés par les listes candidates sont conformes aux décisions de la commission de propagande du département chef-lieu de région le mardi 17 novembre 2015, à 12 heures, pour le 1er tour et le mercredi 9 décembre 2015 à 12 heures pour le second tour, dans les locaux du routeur Regroupement et diffusion de Saint-Lubin (RDSL), les pierres plates, 28410 Saint-Lubin-de-La-Haye.

Les responsables de liste ou leurs mandataires (disposant d'un mandat) pourront participer, avec voie consultative, aux travaux de la commission de propagande et sont invités à chacune de ces réunions.

Arrêté fixant la liste des candidats  pour le premier tour de scrutin.

Arrêté portant institution d'une commission de recensement des votes  dans le département de l'Essonne.

Arrêté fixant la liste des candidats pour le second tour.

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