Elections législatives 2017

 

Dépôt des déclarations de candidature pour le second tour.

La déclaration de candidature doit être déposée personnellement par le candidat ou par son suppléant en double exemplaire à la préfecture de l'Essonne, boulevard de France, Salle Jean Moulin (cabinet de la Préfète) le lundi 12 juin 2017, de 9h à 16h00et le mardi 13 juin 2017 de 9h à 18h.

Arrêté préfectoral des candidats par circonscription tour 2.

Comment déclarer le mandataire financier ?
  • Si le mandataire financier est une personne physique 

Le candidat déclare par écrit à la préfecture de son domicile le nom du mandataire financier qu’il choisit. La déclaration doit être accompagnée de l’accord exprès du mandataire.
 
 Les déclarations peuvent adressées par courrier à

Préfecture de l'Essonne
 Direction des relations avec les collectivités locales
 Bureau des élections et du fonctionnement des assemblées.
 Boulevard de France
 91000 ÉVRY

Les déclarations sont également reçues au bureau 107 de 9h à 12h et de 14h à 16h.
 

 Ci-dessous, téléchargez les formulaires de déclaration et d’acceptation du mandataire financier :

  Déclaration du mandataire

Acceptation du mandataire financier

  • Si le mandataire financier est une association de financement

 La déclaration doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, auprès du service concerné, en préfecture ou sous-préfecture.
 

Quand doit être déclaré le mandataire financier ?

Il est souhaitable que le mandataire financier soit déclaré par le candidat dés le début de sa campagne électorale et au plus tôt 6 mois avant le premier jour du mois de l’élection (soit depuis le 1er décembre 2016).
 
 En tout état de cause, la déclaration doit être effectuée au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée.

Vous trouverez également, sur le site de la > CNCCFP tout renseignement utile.

Plafonds de dépenses de campagne et de remboursement forfaitaire.

Décret n°2017-617 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs.

Dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour.

Toute personne qui remplit les conditions pour être électeur à la date du premier tour de scrutin peut être candidat (avoir 18 ans révolus, ne pas être en situation inéligibilité ou d’incapacité électorale).

Mémento du candidat.

Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures et date limite de remise de la propagande.

Le candidat dépose une déclaration de candidature accompagnée de l'acceptation de son suppléant.

La déclaration de candidature doit être déposée personnellement par le candidat ou par son suppléant, en double exemplaire à la préfecture de l'Essonne, boulevard de France, Salle Jean Moulin ( cabinet de la Préfète), du lundi 15 mai 2017 au jeudi 18 mai 2017 de 9 h à 16h et le vendredi 19 mai 2017 de 9 h à 18 h.

Un tirage au sort destiné à déterminer le numéro de panneau attribué à chacun des candidats sera organisé en préfecture, Salle Jean Moulin ( cabinet de la Préfète), le vendredi 19 mai 2017 à 18 h30.

Campagne électorale

Pour le 1er tour de scrutin : du lundi 22 mai 2017au samedi 10 juin 2017 zéro heure.
Pour le second tour : du lundi 12 juin 2017 au samedi 17 juin 2017 zéro heure.

Bulletins de vote, circulaires et affiches :
Les bulletins de vote doivent comporter le nom du candidat ainsi que celui de son suppléant. Le nom du suppléant est clairement identifiable, imprimé en caractères de moindres dimensions que celui du candidat, et précédé au suivi de l’une des mentions suivantes : remplaçant ou suppléant (article R103 du code électoral)

Arrêté du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage

Arrêté modifiant l'heure de clôture du scrutin.

Arrêté fixant la composition de la commission de recensement des votes  et arrêté modificatif