2014

LA FERTE ALAIS

 
 

Arrêté du 17 juin 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales partielles

Arrêté préfectoral du 7 novembre 2014 instituant la délégation spéciale pour la commune de la Ferté-Alais

Arrêté préfectoral du 7 novembre 2014 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val d'Essonne

Arrêté préfectoral du 14 novembre 2014 portant convocation des électeurs de la commune de la Ferté Alais

Présentation de la réforme électorale

Mémento à l'usage du candidat

Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaire pour les communes de 1000 habitants et plus (formulaire à remplir par chaque candidat)

Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaire pour les communes de 1000 habitants et plus (formulaire à remplir par le responsable de la liste)

Exemple de composition de liste de candidats au conseil communautaire à partir de la liste municipale

Liste des candidats à l'élection municipale (document à fournir avec le formulaire du responsable de la liste)

Liste des candidats à l'élection communautaire (document à fournir avec le formulaire du responsable de la liste)

Modèle de déclaration, pour le candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité

Arrêté préfectoral fixant l'état des listes candidates pour le premier tour de scrutin de la commune de la Ferté-Alais

Arrêté préfectoral modificatif fixant l'état des listes candidates pour le premier tour de scrutin de la commune de la Ferté-Alais