Référendum d'initiative partagée

 

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Liste des communes du département de l'Essonne  disposant d'une borne d'accès mise à disposition des électeurs pour le recueil des soutiens  aux propositions de loi référendaires

Modèle de formulaire Cerfa  "soutien d'une proposition de loi du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution"