Cartographie et identification des cours d'eau

 

Cartographie et identification des cours d’eau réalisées en application de l’ instruction ministérielle du 3 juin 2015 (1)

Plaquette d'information sur les droits et les devoirs en matière de travaux et d'entretien des cours d'eau et fossés Cliquez ici 

La présente cartographie fait état des connaissances des services concernant les systèmes hydrographiques. Cette carte a vocation à vous guider dans la préparation de votre projet d’entretien ou de travaux concernant un linéaire hydrographique.

Cette carte est indicative. Elle ne concerne que la préparation de votre projet d’entretien ou de travaux. Elle ne modifie en rien les référentiels hydrographiques existants ni la réglementation existante, notamment pour ce qui concerne les zones de non-traitement (ZNT) au titre des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE) et la cartographie associée.

Cette carte présente un caractère évolutif : elle sera complétée, ou le cas échéant mise à jour, en fonction des expertises à venir, qui ont été convenues et qui seront réalisées de façon partenariale.

Dans le cas où votre projet correspond à une action d’entretien régulier de cours d’eau ou de fossé, il n’est soumis à aucune procédure. Il convient cependant de respecter les bonnes pratiques d’entretien (cf. la Plaquette d’information sur les droits et les devoirs en matière de travaux et d’entretien des cours d’eau et fossés ).

A contrario, si votre projet concerne des travaux d’aménagement (même mineurs) et est situé :

  • sur un cours d’eau (en trait plein bleu foncé sur la carte  > carte), alors il requiert une analyse préalable afin d'identifier le besoin ou non d'une procédure d’autorisation/déclaration au titre de la loi sur l’eau.
  • sur un fossé (en trait plein marron sur la carte  > carte), alors aucune procédure d’autorisation/déclaration au titre de la loi sur l’eau n’est requise. Seuls sont soumis à procédure préalable les éventuels travaux impliquant une destruction d’espèces protégées et/ou une création de réseaux de drainage et/ou un assèchement de zone humide.
  • en dehors des fossés et des cours d’eau répertoriés, il subsiste des tronçons indéterminés (en trait bleu clair pointillés sur la carte  > carte) pour lesquels il convient de s’assurer du statut de l’écoulement préalablement à tous travaux d’aménagement en prenant l’attache des services de la DDT via la fiche de demande de détermination du statut d’un écoulement d’eau ci-jointe.

Enfin, vous êtes invités à vérifier l’éventuelle domanialité du tronçon concernant votre projet, en particulier pour ce qui concerne les rigoles du plateau de Saclay.

Méthodologie d’élaboration de la carte

La DDT a collecté les différents référentiels cartographiques disponibles (cf. liste ci-dessous).

Des réunions de concertation ont été organisées en 2015 et au premier semestre 2016 avec les parties prenantes (cf. liste ci-dessous). Sur la base des critères de définition identifiés par l’instruction ministérielle sus-mentionnée, les échanges ont permis d’identifier :

  • des linéaires qui sont incontestablement des cours d’eau, identifiés en « cours d’eau » sur la carte ;
  • des linéaires qui font l’objet d’analyses divergentes selon les partenaires : leur identification doit faire l’objet d’une vérification, puis le cas échéant d’une expertise. Dans l’attente, ils sont identifiés en « indéterminés » ;
  • des linéaires qui ne sont incontestablement pas des cours d’eau, ils sont identifiés en « fossés ».

Référentiels utilisés : BD Topo, BD Carthage, MNT (fond de carte), carte des BCAE, cartes fournies par les syndicats de rivière.

Partenaires sollicités : ONEMA (aujourd'hui AFB), syndicats de rivière (SYAGE, SIAVB, SIAHVY, SIVOA, SIBSO, SIARCE, SIARJA, SYB), organisations professionnelles agricoles, fédération de pêche.

Le travail de concertation a permis de publier une nouvelle cartographie le 19 juillet 2016 comportant un faible nombre de sections d’écoulement « indéterminé ».

Suite à des vérifications et expertises complémentaires, certaines sections d'écoulement "indéterminé" ont pu être identifiées pour partie en tant que "fossés" et pour partie en tant que "cours d'eau". Une nouvelle cartographie a donc été publiée le 16 juin 2017. Sur cette cartographie, les seules sections d'écoulement qui restent à déterminer concernent le Plateau de Saclay. Celles-ci feront l'objet, à compter du mois de septembre 2017, d'un travail de concertation spécifique avec l'ensemble des acteurs concernés.

Arrêté portant définition des cours d'eau du département de l'Essonne

 Dans le cadre de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral du 17 mars 2017 porte la définition des cours d'eau du département de l'Essonne tels que représentés sur la carte des cours d'eau mise à disposition sur le présent site internet.

Documents liés :

- Fiche de demande de détermination du statut d’un écoulement d’eau.

- Plaquette d’information sur les droits et les devoirs en matière de travaux et d’entretien des cours d’eau et fossés

- Arrêté n°2017-DDT-SE- n°233 du 17 mars 2017 portant définition des cours d'eau du département de l'Essonne

(1) Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et leur entretien.