Associations agrées CE

 

La législation sur l'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement a évolué depuis le 14 juillet 2011, avec la parution de plusieurs textes qui refondent les règles relatives à l'octroi de cet agrément :

  • le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances,
  • l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement à l'administration.

vous trouverez ci-joint la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement  à jour suite aux divers changements réglementaires.