Associations agrées CE

 

La législation sur l'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement a évolué depuis le 14 juillet 2011, avec la parution de plusieurs textes qui refondent les règles relatives à l'octroi de cet agrément :

  • le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances,
  • l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement à l'administration.

vous trouverez ci-joint la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement  à jour suite aux divers changements réglementaires.

Il convient de ne pas confondre les associations agréées au titre de l'environnement et les associations locales d'usagers agrées au titre du code de l'urbanisme.

Vous trouverez ici un tableau vous permettant de voir les compétences de chacunes d'elles ainsi que la liste des pièces à fournir pour déposer un dossier de demande d'agrément. Cliquer ici