Publicité extérieure

Publicité extérieure

 
 

La publicité extérieure est une des diverses formes de publicité ou de communication qui s'exerce via l'affichage publicitaire, les enseignes et les pré-enseignes.

La réglementation applicable à la publicité extérieure s'inscrit dans un double objectif de protection de la qualité du cadre de vie et de liberté d'affichage. Elle est régie par le Code de l'environnement dans ses articles L. 581-1 à L. 581-44 et R. 581-1 à R. 581-88.

Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure

Les compétences en matière de police de la publicité ont été redéfinies par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.

L'autorité compétente en matière de police de la publicité peut être le Maire ou le Préfet. Elle gère :

  • les actions de police de la publicité dans le cadre du Code de l'environnement ;
  • les déclarations préalables de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne ( ) ;
  • les demandes d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité lumineuse ou une enseigne ( ).

Qui est compétent en matière d'instruction et de police de la publicité ?

  • S'il existe un règlement local de publicité (RLP) : le maire, au nom de la commune
  • S'il n'existe pas de RLP : le préfet de l'Essonne

Où adresser les déclarations et les demandes d'autorisation préalable ?

  • En mairie, s'il existe un RLP
  • En préfecture de l'Essonne dans les autres cas, à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires
Service Environnement
Boulevard de France
91012 EVRY Cedex
Contact : ddt-se-pte@essonne.gouv.fr

Quelle est la procédure d'élaboration d'un RLP ?

La loi du 12 juillet 2010 instaure une réglementation nouvelle pour l'élaboration des planifications de l'affichage publicitaire dans les communes. Dorénavant les règles d'élaboration du règlement local de publicité (RLP) devront être conformes à celles fixées pour le PLU (I) et l'ensemble de la procédure sera menée à l'initiative du maire ou du président de l'EPCI compétent en matière de PLU (I).

Ces RLP doivent être conformes à la réglementation nationale en cours (cf article L.581-14 du code de l'environnement). Leur intérêt est de permettre l'introduction de dispositions spécifiques en fonction des caractéristiques de la commune et du projet communal.

Dans le département de l'Essonne, au 01/09/2017, 57 communes se sont dotées d'un règlement local de publicité ( liste des communes disposant d'un RLP ).

Présentation de l'intérêt d'un RLP, les nouveautés et échéances, le contenu d'un RLP (mars 2017)