CSS SFDM / SEO de la région de La Ferté-Alais
Mis à jour le 11/04/2023
En vertu de l'article L 125-2 du code de l’environnement, une CSS doit être créée pour les sites industriels SEVESO seuil haut
Une commission de suivi de site SFDM et SEA est crée par arrêté 2012/PREF/DCSIPC n°21 du 12 avril 2012 pour les quatre dépôts d'hydrocarbures géré par la société Française Donges -Metz ainsi que le Service des Essences des Armées.
- Réunions du CSS:
- Compte-rendu de la réunion de la CSS du 09/12/2016
- Compte-rendu de la réunion de la CSS du 27/11/2107
- Compte-rendu de la réunion de la CSS du 04/04/2019
- Compte-rendu de la réunion de la CSS du 20/10/2020
- Compte-rendu de la réunion de la CSS du 16/12/2021
CSS SFDM/SEO du 1er décembre 2022 :
- Compte rendu de réunion
- Présentations de :
- Présentation activité pipeline
- Plaquette d'information