Plan communal de Sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde

 

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Le plan communal de sauvegarde un moyen d'action destiné aux maires permettant de mieux gérer les situation de crise.

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 met à la disposition des maires de nouveaux moyens d’action pour leur permettre de gérer au mieux les situations de crises auxquelles ils pourraient être confrontées. Il s’agit notamment du plan communal de sauvegarde (PCS) .

 Le plan communal de sauvegarde est un support pour l’exercice de pouvoirs de police du maire en cas d’événement de sécurité civile. Sa vocation est d’organiser les obligations des communes en matière d’information préventive et de gestion d’un sinistre : diffusion des recommandations de comportements, alerte et information des populations, soutien aux sinistrés et appui des secours.

 Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 prévoit l’obligation d’élaborer un PCS pour les communes comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI) ou dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé, dans un délai de deux ans.

Pour vous aider à réaliser un plan communal de sauvegarde, la Préfecture met à votre disposition un guide accompagné de 2 canevas destinés aux communes :

- guide du Plan Communal de Sauvegarde  

- canevas PCS exemple n°1

- canevas PCS exemple n°2

le Ministère de l'Intérieur met à votre disposition une trame simplifiée et son tutoriel :

- trame PCS du Ministère

- tutoriel pour la rédaction de la trame du PCS du Ministère