Agriculture : arrêtés préfectoraux

 

Les arrêtés préfectoraux pris au titre de l'agriculture.

Aides conjoncturelles

Bonnes conditions agro-environnementales

  • Arrêté n° 2013 - DDT - SEA - 286  du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 2013-DDT-SEA-212 du 13 mai 2013 fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales  (BCAE ) des terres du département de l’Essonne pour l’année 2013.
  • Arrêté n° 2013 - DDT - SEA - 212  du 13 mai 2013 fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des terres du département de l’Essonne pour l’année 2013.

Calamités agricoles

  • Arrêté n° 2012.06.13_91.RI  du 13 juin 2012 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Essonne (cresson).
  • Arrêté n° 2012.10.10_91.RI  du 25 octobre 2012 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Essonne (arboriculture).

Chardons

  • Arrêté n° 2013 - DDT - SEA - 285   du 11 juillet 2013 rendant obligatoire la lutte contre les chardons des champs (Cirsium arvense) applicable dans le département de l’Essonne.

Élevage

  • Arrêté n° 2012 - SGAR - 364  du 18 septembre 2012 relatif  à la mise en œuvre d'un dispositif d'un Transfert Spécifique Sans Terre  pour la campagne 2012/2013 dans le bassin laitier Grand Est.

Indice des fermages

  •  constatant l'indice national des fermages et sa variation pour l'année 2015 et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour le département de l'Essonne.

Structures agricoles

  • Arrêté n° 2013 - DDT -SEA -243   du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n°2012-DDT-SEA-540 du 3 décembre 2012 fixant la composition de commission départementale d'orientation de l'agriculture de l'Essonne.

Ralstonia Solanacearum

  • Arrêté n° 2011 - DDT - SEA - 08  du 28 avril 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2005 - DDAF SAEEF - 039 du 2 mars 2005 relatif à la lutte contre la bactérie Ralstonia Solanacearum sur certaines communes de l'Essonne.