Bruit : arrêtés préfectoraux

 
 

Les arrêtés préfectoraux concernant les nuisances sonores dues au trafic routier, au trafic ferroviaire et aérodrome.

Trafic routier

  • Arrêté n° 0109  du 20 mai 2003 relatif au classement sonore du réseau routier national et aux modalités d'isolement acoustique des constructions en découlant.
    • Annexe  de l'arrêté n° 0109 : carte du classement des routes nationales et autoroutes.
  • Arrêté n° 2005 - DDE - SEPT - 085  du 28 février 2005 relatif au classement sonore du réseau routier départemental dans différentes communes du département de l'Essonne et aux modalités d'isolement acoustique des constructions en découlant,
    • Annexe 1  à l'arrêté n° 2005-DD-SEPT-085 : du classement des routes départementales.
    • Annexe 2  à l'arrêté n° 2005-DD-SEPT-085 : du classement des routes départementales.
    • Annexe 3  à l'arrêté n° 2005-DD-SEPT-085 : du classement des routes départementales.
  • Arrêté n° 2005 - DDE - SEPT - 0331  du 20 décembre 2005 relatif au classement sonore du transport en commun en site propre de l'agglomération d'Évry et aux modalités d'isolement acoustique des constructions en découlant.

 

Trafic ferroviaire

  • Arrêté n° 108  du 20 mai 2003 relatif au classement sonore du réseau ferroviaire dans différentes communes du département de l'Essonne et aux modalités d'isolement acoustique des constructions en découlant.

Cartes stratégiques de bruit

  • Arrêté n° 2010-DDT-SE-1121  du 14 octobre 2010 portant approbation des cartes stratégiques de bruit relatives aux grandes infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires sur le département de l'Essonne.

Trafic aérien

  • Arrêté n° 2012/4640  du 21 décembre 2012 approuvant le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Paris-Orly
  • Arrêté n° 935 du 14 mars 2013 approuvant le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'aérodrome de Paris-Orly