Chasse : arrêtés préfectoraux

 
 

Les arrêtés préfectoraux pris au titre de la chasse.

  • Arrêté préfectoral n° 2016-DDT-SE-602 du 23 juin 2016  portant modification de l'arrêté 2016-DDT-SE-020 du 18/01/2016 renouvelant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage(CDCFS), sa formation spécialisée "en matière d'indemnisation des dégâts de gibier" et sa formation spécialisée "en matière d'animaux classés nuisibles" dans le département de l'Essonne.