Eau : arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration

 

Les arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration pris au titre de la loi sur l'eau.

Compétences entre les services au titre de la police de l'eau

  • Arrêté n° 2005-DDAF-SE-1193  du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche.
  • Arrêté modificatif n° 2010-DDT-SE-1120  du 13 octobre 2010 prenant en compte les nouvelles structures créées par la réforme administrative territoriale de l'État (RéATE).

Zones de répartition des eaux (ZRE) - Organisme Unique

  • Arrêté n° 2005-DDAF-MISE-058  du 21 avril 2005 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux.
  • Arrêté n° 2009-DDEA-SE-1281  du 25 novembre 2009 constatant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux de la nappe du Champigny.
  • Arrêté n° 2012-DDT-SE-630  du 26 décembre 2012 relatif à la délimitation d'un périmètre de gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole et à la désignation d'un organisme unique sur ce périmètre de gestion dans le département de l'Essonne.
  • Arrêté n° 2014-DDT-SE-404  du 30 octobre 2014 prorogeant le délai fixé à l'association organisme unique de gestion sur le périmètre de gestion de l'irrigation agricole dans le département de l'Essonne.

Protection des cours d'eau par rapport aux nitrates et produits phytosanitaires

  • Arrêté n° 2007-DDAF-SE-1051  du 1er août 2007 fixant la carte des cours d'eau dans le département de l'Essonne entrant dans le champ d'application de la directive "Nitrates", de la conditionnalité des aides directes de la Politique Agricole Commune et visés à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires et concernant les zones non traitées (ZNT).
  • Arrêté n° 2009-MISE-701  du 6 juillet 2009 relatif au 4ème programme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution des nitrates d'origine agricole.
  • Arrêté n° 2011-MISE-222  du 11 juillet 2011 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2009-MISE-701 du 6 juillet 2009.

Sécheresse et limitation d'usage de l'eau

  • Arrêté n° 2015103-0014  du 13 avril 2015 du Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, Préfet Coordonnateur du Bassin Seine-Normandie, préconisant des mesures coordonnées de gestion de l'eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils sur certaines rivières du bassin entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement.
  • Arrêté cadre n° 2016-DDT-SE-804  du 12 septembre 2016 définissant des mesures de surveillance et de limitation provisoires des prélèvements et des usages de l'eau des rivières et des nappes phréatiques du département de l'Essonne.

Assainissement

  • Arrêté interpréfectoral n° 2015-DDT-SE-524  du 23 novembre 2015 portant complément à l’arrêté interpréfectoral n° 2012-DDT-SE-18 du 30 janvier 2012 portant sur la surveillance de micropolluants dans les eaux rejetés au milieu naturel par la station de traitement des eaux urbaines située sur la commune de Milly-la-Forêt et exploitée par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée Supérieure de l’Ecole et portant sur les prescriptions complémentaires à la déclaration d’existence de cette station d’épuration intercommunale de Milly-la-Forêt.
  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-323  du 2 mars 2016 portant mise en demeure de mise en conformité du système d'assainissement de Mérobert.
  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-439  du 12 avril 2016 portant prescriptions complémentaires à la déclaration de création de la station d'épuration située sur la commune de Chamarande

Eaux pluviales

Epandage

  • Récépissé de déclaration n° 91-2014-00049   au titre de la loi sur l'eau préalable au plan d’épandage des boues de la nouvelle station d’épuration du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Lardy-Bouray-Janville située sur la commune de Lardy.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2015-00021  au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, préalable à l’épandage des boues produites par la station d’épuration de Vert-le-Grand.

Captages, forages, géothermie

  • Arreté n° 2015-DDT-SE-148  du 4 mai 2015 portant opposition à la déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative un captage d’eau souterraine par forage, destiné à l’irrigation, sur la commune de Chevannes déposé par l’Association des Papillons Blancs de l’Essonne.
  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-91  du 3 février 2016 portant opposition à la déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative à la réalisation d’un forage et la régularisation de deux piézomètres, 16 rue du Général de Gaulle, sur la commune de Mennecy déposée par la Société Bouygues Immobilier et prescriptions particulières au piézomètre PZ2.
  • Arrêté n°2016-DDT-SE-334  du 14 mars 2016 portant autorisation temporaire au titre du code de l’environnement pour le rabattement de la nappe dans le cadre d’un projet de construction de logements ZAC Bois Badeau sur la commune de Brétigny-sur-Orge.
  • Arrêté n°2016-DDT-SE-336  du 16 mars 2016 portant opposition à la déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative à la réalisation d’un forage et d’un piézomètre  dans le cadre de la mise en accessibilité de la gare de Montgeron déposé par SNCF Réseau
  • Récépissé de déclaration n° 91-2015-00039  au titre de la loi sur l'eau préalable à l’installation de 5 piézomètres pour le suivi de la nappe des calcaires de Brie sur la commune de Brétigny-sur-Orge.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2015-00042  au titre de la loi sur l'eau préalable la réalisation d’un puits, d’un piézomètre de suivi et des pompages d’essais associés à proximité de la future gare d’Orly dans le cadre du prolongement sud de la ligne 14 sur la commune de Paray-Vieille-Poste.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2015-00045  au titre de la loi sur l'eau préalable la réalisation d’un puits, d’un piézomètre de suivi et des pompages d’essais associés à proximité de la future tranchée SMR dans le cadre du prolongement sud de la ligne 14 sur la commune de Morangis.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2015-00049  au titre de la loi sur l'eau préalable au projet de dévoiement du collecteur intercommunal du SIAHVY dans le cadre de la réalisation du conservatoire à rayonnement départemental de la Vallée de Chevreuse à Orsay.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2016-00019  au titre de la loi sur l’eau préalable à la création d’un piézomètre en gare de Montgeron-Crosne sur la commune de Montgeron.
  • Récépissé de déclaration n°91-2016-00013 du 16 mars 2016  au titre de la loi sur l’eau préalable à la réalisation de 5 piézomètres sur la commune de Maisse dans le cadre d’une étude pour la sécurisation en eau potable de plusieurs communes du sud-est de l’Essonne
  • N° 2016-DDT-SE-669 du 18 juillet 2016 portant opposition à la déclaration en application de l’article L. 214-3 du code de l’environnement relative au remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de RICHARVILLE déposée par la CUMA DE LA HAIE DU MOULIN.
  • Récépissé de déclaration n°91-2016-00038 du 2 août 2016 au titre de la loi sur l'eau préalable à un prélèvement d’eaux superficielles sur le ru de Misery sur la commune de VERT-LE-PETIT
  • Récépissé de déclaration n°91-2016-00041  du 11 août 2016 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création d’un forage de reconnaissance dédié à l’irrigation sur la commune de BOUTIGNY-SUR-ESSONNE.
  • Récépissé de déclaration n°91-2016-00051  du 12 août 2016 au titre de la loi sur l'eau préalable au prélèvement d’eau souterraine en phase travaux lié au rabattement de la nappe rue de Paris (ZAC PARIS-BRIIS) sur la commune de MASSY (91).
  • Récépissé de déclaration n°91-2016-00064  du 7 novembre 2016 DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation de 67 piézomètres et de 9 puits de pompage dans le cadre de la ligne 18 : aéroport d’Orly – Versailles Chantiers sur les communes de Paray-Vieille-Poste, Wissous, Massy, Palaiseau, Orsay et Saclay.
  • Récépissé de déclaration n°91-2016-00047 du 19 septembre 2016 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création d’un forage prévu pour les usages d’une carrière de chevaux sur la commune de BIEVRES.

Pêche

  • Arrêté n°2010-DDT-SE-567 du 7 juillet 2010  portant interdiction de la pêche professionnelle en vue de la commercialisation destinée à la consommation humaine et animale de tous poissons pêchés dans les rivières du département ; portant interdiction de consommation des anguilles, barbeaux, carpes, silures et brèmes pêchés dans le département de l'Essonne ; portant interdiction de consommation des poissons pêchés dans les rivières Orge depuis la limite du département jusqu'à la confluence avec la Seine, et Essonne depuis la commune de Baulne jusqu'à la confluence avec la Seine, ainsi que leurs annexes hydrauliques (arrêté pris en raison d'une contamination des poissons en PCB-DL )
  • Arrêté n° 2011-DDT-SE-249  du 22 juillet 2011 portant approbation du Schéma Départemental de Vocation Piscicole.
  • Arrêté n° 2012-DDT-SE-634  du 28 décembre 2012 portant délimitation des frayères et zones d'alimentation et de croissance de la faune piscicole au sens de l'article L. 432-3 du Code de l'Environnement.
  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-810 du 14 septembre 2016  autorisant le bureau d’études FISH-PASS à procéder à des pêches scientifiques
    pour le compte du Syndicat mIxte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA).
  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-827 du 28 septembre 201 6 Autorisant la Société ASCONIT à procéder à des pêches scientifiques pour le compte du Syndicat de l’Orge.

Travaux en rivière

Milieux Aquatique

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