Natura 2000

 

Évaluation des incidences au titre de natura 2000

 

Textes applicables dans le département de l'Essonne : 

-  établissant la liste nationale de tous les documents de  planification, programmes ou projets d'activités, de travaux,  d'aménagements, d'installation, de manifestations ou d'interventions  dans le milieu naturel soumis à évaluation des incidences Natura 2000 ;

 -  fixant la liste locale complémentaire des documents de  planification, programmes, projets, manifestations et interventions  soumis à évaluation des incidences Natura 2000, en tenant compte à la  fois des connaissances sur les habitats, la faune et la flore et des  incidences des activités socio-économiques identifiées sur les sites  Natura 2000 du département de l'Essonne.

 -   fixant la seconde liste locale prévue à l'article R.414-27 du code de  l'environnement des programmes, projets, manifestations et interventions  soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000.