SECURITE INTERIEURE : arrêtés préfectoraux

 

La réglementation concernant les artifices de divertissement et les produits pétroliers pour l'année 2011

 Arrêté N°2011-PREF-DCSIPC/BSISR 0457 du 4 juillet 2011  relatif à l'utilisation, la cession et au transport par des particuliers des artifices de divertissement

Arrêté N°2011-PREF-DCSIPC/BSISR 0548 du 4 juillet 2011  réglementant temporairement la vente au détail de produits pétroliers et leur transport