Points d'eau

 
 

Afin de protéger les eaux superficielles et souterraines et les écosystèmes aquatiques contre les pollutions diffuses, l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime met en place des règles d’utilisation des produits phytosanitaires. Est notamment interdite la pulvérisation de ces produits sur une bande de 5 mètres autour des « points d’eau » (cours d’eau et plans d’eau).
 L’article premier de l’arrêté ministériel dispose qu’un arrêté préfectoral définisse les points d’eau à prendre en compte pour son application. C’est l’objet du présent projet d’arrêté préfectoral mis à la consultation du public du 16 juin au 7 juillet 2017.

Vous pouvez donner votre avis par courriel sur ce projet d'arrêté préfectoral à l'adresse suivante :

ddt-se-be@essonne.gouv.fr

ou par courrier à la DDT de l'Essonne, Service Environnement.

[ Lien vers le projet d'arrêté à télécharger ]

Le projet d'arrêté sur support papier est disponible sur demande aux adresses suivantes :

- Direction Départementale des Territoires - Service environnement
 boulevard de France - 91012 EVRY Cedex
 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

-Sous-Préfecture de Palaiseau
 Avenue du général de Gaulle - 91120 PALAISEAU
 du lundi au vendredi de 9h à 16h

- Sous-Préfecture d'Etampes
 4 rue Van Loo - 91152 ETAMPES Cedex
 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h