Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de l’Orobanche pourprée

Mis à jour le 13/11/2020

Consultation du public sur l'arrêté préfectoral de protection de biotope de l'Orobanche pourprée (Massy et Palaiseau).

En application des articles L. 123-19-1 à L. 123-19-7 du code de l’environnement relatifs à la participation du public aux décisions ayant une incidence directe et significative sur l’environnement, une consultation est mise en œuvre sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de l’Orobanche pourprée sur les communes de Massy et de Palaiseau (Essonne) du 9 novembre au 1er décembre 2020 inclus.
Les documents de la consultation et le lien vers l'espace dédié aux observations du public sont disponibles sur le site internet de la DRIEE à l'adresse suivante :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-le-projet-d-arrete-prefectoral-de-a4345.html