Études d'impact

ZAC du Plessis Saucourt.

 

Publié le 5 juin 2013

Mise à disposition du public à la mairie de Tigery de l’étude d’impact relative à la création de la Z.A.C du "Plessis-Saucourt" du 14 juin au 12 juillet 2013.

Le projet

La zone d’aménagement concerté (Z.A.C) du "Plessis-Saucourt" est à vocation mixte :

  • habitat,
  • commerces,
  • activités.

Elle couvre une surface d’environ 47 hectares.

Le maître d’ouvrage est l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart (EPA Sénart).
Les informations relatives au projet peuvent lui être demandées.

Où consulter l'étude d'impact ?

Le dossier de mise à disposition comprenant :

  • le rapport de présentation du  projet de la Z.A.C. du Plessis-Saucourt,
  • l’étude d’impact,
  • l’avis de l’autorité de l’État compétente en matière d’environnement,
  • le mémoire en réponse à l’avis de l'autorité environnementale,
  • un registre destiné à recevoir les informations du public,

est consultable à la Mairie de TIGERY - 2, place Liedekerke-Beaufort (91250) - tél. : 01.60.75.17.97

  • du lundi au mercredi de 9h00 à 12h15 et de 15h00 à 18h00,
  • le jeudi de 9h00 à 12h15 et de 15h00 à 19h15,
  • le vendredi de 9h00 à 12h15 et de 15h00 à 17h00,
  • le samedi de 9h00 à 12h00.

Et ensuite ?

A la fin de la mise à disposition, l'EPA Sénart recueillera les avis formulés et fera le bilan de la mise à disposition, qu'il adressera au Préfet de l'Essonne.
Le bilan de la mise à disposition sera consultable par le public :

  • à la mairie de TIGERY,
  • au siège de l’EPA Sénart,
  • à la Direction Départementale des Territoires de l'Essonne,
  • sur ce site.

Le dossier de création de la Z.A.C, accompagné du bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact, sera présenté pour délibération :

  • au conseil municipal de TIGERY,
  • au comité syndical du SAN de Sénart en Essonne,
  • au conseil d’administration de l’EPA Sénart.

Il sera ensuite adressé au Préfet de l’Essonne pour approbation.

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Retrouvez en pièce jointe  l'avis de mise à disposition du public de cette étude d'impact.